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20.2.2023
Journal officiel de l'Union européenne
C 63/43
Objet Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante demande l’annulation de la décision de la cinquième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 28 juin 2021 (affaire R 1088/2020-5).
Dispositif 1) Le recours est rejeté.
2) Agrarfrost GmbH & Co. KG est condamnée aux dépens.
(1)
JO C 422 du 18.10.2021.
Arrêt du Tribunal du 14 décembre 2022 — Eurol/EUIPO — Pernsteiner (eurol LUBRICANTS) (Affaire T-636/21) (1) [«Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque figurative eurol LUBRICANTS – Marque nationale verbale antérieure EUROLLUBRICANTS – Preuve de l’usage sérieux de la marque antérieure – Articles 15 et 57 du règlement (CE) no 207/2009 [devenus articles 18 et 64 du règlement (UE) 2017/1001] – Usage avec le consentement du titulaire de la marque – Absence d’altération du caractère distinctif – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement 2017/1001]»] (2023/C 63/54) Langue de procédure: l’anglais Parties Partie requérante: Eurol BV (Nijverdal, Pays-Bas) (représentants: M. Driessen et G. van Roeyen, avocats) Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: J. Ivanauskas, agent) Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: August Wolfgang Pernsteiner (Feldkirchen an der Donau, Autriche) (représentant: J. Öhlböck, avocat)
Objet Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante demande l’annulation de la décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 25 juillet 2021 (affaire R 2403/2020-2).
Dispositif 1) Le recours est rejeté.
2) Eurol BV est condamnée aux dépens.
(1)
JO C 471 du 22.11.2021.