C 47/102
FR
Journal officiel de l'Union européenne
7.2.2023
Mercredi 6 juillet 2022
P9_TA(2022)0284
Rapport 2021 sur la Serbie Résolution du Parlement européen du 6 juillet 2022 sur le rapport 2021 de la Commission concernant la Serbie (2021/2249(INI)) (2023/C 47/08)
Le Parlement européen, — vu l’accord de stabilisation et d’association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République de Serbie, d’autre part, entré en vigueur le 1er septembre 2013 (1), — vu la demande d’adhésion à l’Union européenne de la Serbie du 19 décembre 2009, — vu l’avis de la Commission du 12 octobre 2011 sur la demande d’adhésion de la Serbie à l’Union européenne (COM(2011)0668), la décision du Conseil européen du 1er mars 2012 d’octroyer à la Serbie le statut de candidat à l’adhésion et la décision du Conseil européen des 27 et 28 juin 2013 d’ouvrir des négociations d’adhésion à l’Union européenne avec la Serbie, — vu les conclusions de la présidence à l’issue de la réunion du Conseil européen des 19 et 20 juin 2003 qui s’est tenue à Thessalonique, — vu la déclaration de Sofia du sommet UE-Balkans occidentaux du 17 mai 2018, — vu la déclaration de Zagreb du sommet UE-Balkans occidentaux du 6 mai 2020, — vu la déclaration de Brdo du sommet UE-Balkans occidentaux du 6 octobre 2021, — vu le processus de Berlin lancé le 28 août 2014, et le huitième sommet du processus de Berlin du 5 juillet 2021, — vu le sommet de Sofia du 10 novembre 2020, la déclaration des dirigeants des Balkans occidentaux du 9 novembre 2020 sur le marché commun régional et la déclaration de Sofia du 10 novembre 2020 sur le programme en matière d’environnement pour les Balkans occidentaux, — vu la résolution 1244 du Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations unies du 10 juin 1999, l’avis consultatif de la Cour internationale de justice du 22 juillet 2010 sur la conformité de la déclaration d’indépendance unilatérale du Kosovo avec le droit international et la résolution 64/298 de l’Assemblée générale des Nations unies du 9 septembre 2010 reconnaissant la teneur dudit avis et saluant la volonté de l’Union de faciliter le dialogue entre la Serbie et le Kosovo, — vu le premier accord de principe régissant la normalisation des relations entre les gouvernements de la Serbie et du Kosovo, conclu le 19 avril 2013, les accords du 25 août 2015 et le dialogue en cours facilité par l’Union européenne en vue de la normalisation des relations entre la Serbie et le Kosovo, — vu la communication de la Commission du 5 février 2020 intitulée «Renforcer le processus d’adhésion — Une perspective européenne crédible pour les Balkans occidentaux» (COM(2020)0057), — vu la communication de la Commission du 6 octobre 2020 intitulée «Un plan économique et d’investissement pour les Balkans occidentaux» (COM(2020)0641) et le document de travail des services de la Commission du 6 octobre 2020 intitulé «Guidelines for the Implementation of the Green Agenda for the Western Balkans» (Lignes directrices pour l’application du programme en matière d’environnement pour les Balkans occidentaux) (SWD(2020)0223), — vu le règlement (UE) 2021/1529 du Parlement européen et du Conseil du 15 septembre 2021 instituant un instrument d’aide de préadhésion (IAP III) (2),
(1) (2)
JO L 278 du 18.10.2013, p. 16.
JO L 330 du 20.9.2021, p. 1.