31.1.2023
1.
FR
Journal officiel de l’Union européenne
C 36/3
INTRODUCTION
1.
La connectivité est un pilier fondamental de la transformation numérique.
Elle revêt une importance stratégique pour la croissance et l’innovation dans tous les secteurs économiques de l’Union ainsi que pour la cohésion sociale et territoriale.
2.
L’Union a fixé des objectifs de connectivité ambitieux dans la communication «gigabit» (1), dans la communication «Façonner l’avenir numérique de l’Europe» (2), dans la communication «Une boussole numérique» (3) et dans la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant le programme d’action à l’horizon 2030 «La voie à suivre pour la décennie numérique» (4)(« proposition PADN »).
3.
Dans la communication «gigabit», la Commission fixe les objectifs de connectivité suivants pour 2025: a) accès de tous les foyers européens, en zones rurales et urbaines, à une connectivité internet offrant un débit descendant d’au moins 100 Mbps, pouvant évoluer vers un débit de 1 Gbps; b) débits descendant et montant d’au moins 1 Gbps pour les principaux pôles de l’activité socio-économique, tels que les entreprises à forte intensité numérique, les établissements scolaires, les hôpitaux et l’administration publique; et c) couverture 5G ininterrompue dans l’ensemble des zones urbaines et le long de tous les grands axes de transport (5).
4.
La communication «Façonner l’avenir numérique de l’Europe» explique que l’expression «100 Mbps, pouvant évoluer vers un débit en gigabit» reflète la prévision de la Commission selon laquelle, au fil de la décennie, les ménages auront de plus en plus besoin d’un débit de 1 Gbps (6).
5.
L’objectif de connectivité à l’horizon 2030 fixé dans la communication «Une boussole numérique» est que tous les ménages de l’Union soient couverts par un réseau en gigabit (7) et que toutes les zones habitées soient couvertes par la 5G (8).
La proposition PADN souligne que «les besoins sociétaux en matière de bande passante pour le téléchargement ascendant et descendant ne cessent de croître.
D’ici à 2030, des réseaux en gigabit devraient être disponibles, à des conditions accessibles, à tous ceux qui en ont besoin ou qui le souhaitent» (9).
6.
Des investissements adéquats sont nécessaires pour atteindre les objectifs de l’Union à l’horizon 2025 et à l’horizon 2030.
Ces investissements proviennent principalement d’investisseurs privés et peuvent être complétés, s’il y a lieu, par des fonds publics, dans le respect des règles en matière d’aides d’État.
7.
La pandémie de COVID-19 a mis en évidence l’importance de réseaux de communications électroniques performants pour les personnes, les entreprises et les institutions publiques.
Le 27 mai 2020, la Commission a présenté sa proposition de plan de relance de grande envergure pour atténuer les conséquences économiques et sociales de la pandémie, NextGenerationEU (10).
La facilité pour la reprise et la résilience (FRR) établie par le règlement (UE) 2021/241 du Parlement européen et du Conseil (11) relève de ce plan.
Une des grandes priorités de la FRR est de soutenir la transition numérique grâce à des mesures de connectivité destinées en particulier à réduire la fracture numérique entre les zones urbaines et les zones rurales et à remédier aux défaillances du marché en ce qui concerne le déploiement de réseaux performants.
En vertu du règlement (UE) 2021/241, chaque État membre est tenu de consacrer au minimum 20 % des fonds qui lui sont alloués à des mesures encourageant la transition numérique.
(1) Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions du 14 septembre 2016 – Connectivité pour un marché unique numérique compétitif – Vers une société européenne du gigabit [COM (2016) 587 final].
(2) Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions du 19 février 2020 – Façonner l’avenir numérique de l’Europe, [COM(2020) 67 final].
(3) Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions du 9 mars 2021 – Une boussole numérique pour 2030: l’Europe balise la décennie numérique [COM(2021) 118 final].
(4) Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant le programme d’action à l’horizon 2030 «La voie à suivre pour la décennie numérique», COM(2021) 574 final, 2021/0293(COD).
(5) Section 3 de la communication «gigabit».
(6) Note de fin de document n° 3 de la communication «Façonner l’avenir numérique de l’Europe».
(7) Au stade actuel de leur développement, la fibre jusqu’au domicile, la fibre jusqu’à l’immeuble et les réseaux câblés performants (DOCSIS 3.1 au moins) permettent de fournir un débit descendant de 1 Gbps.
(8) Section 3.2 de la communication «Une boussole numérique» .
(9) Considérant (7) de la proposition PADN.
(10) Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions du 27 mai 2020 – L’heure de l’Europe: réparer les dommages et préparer l’avenir pour la prochaine génération [COM(2020) 456 final].
(11) Règlement (UE) 2021/241 du Parlement européen et du Conseil du 12 février 2021 établissant la facilité pour la reprise et la résilience (JO L 57 du 18.2.2021, p. 17).
Voir également le règlement (UE) 2020/2094 du Conseil du 14 décembre 2020 établissant un instrument de l’Union européenne pour la relance en vue de soutenir la reprise à la suite de la crise liée à la COVID-19 (JO L 433I du 22.12.2020, p. 23).