C 23/2
FR
Journal officiel de l’Union européenne
23.1.2023
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S’inspirant d’initiatives antérieures telles que la «Déclaration de Tallinn sur l’administration en ligne» et la «Déclaration de Berlin sur la société numérique et l’administration numérique basée sur des valeurs», les États membres ont appelé, dans la «Déclaration de Lisbonne – La démocratie numérique dans un but précis», à adopter un modèle de transformation numérique qui renforce la dimension humaine de l’écosystème numérique et dont le marché unique numérique serait le cœur.
Les États membres ont appelé à l’adoption d’un modèle de transformation numérique dans lequel la technologie contribuerait à répondre à la nécessité de lutter contre le changement climatique et de protéger l’environnement.
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La vision de l’UE en matière de transformation numérique est centrée sur les citoyens, leur donne les moyens d’agir et favorise les entreprises innovantes.
La décision relative au «programme d’action pour la décennie numérique à l’horizon 2030» définit les objectifs numériques concrets, qui reposent sur quatre axes principaux (les compétences numériques, les infrastructures numériques, la transformation numérique des entreprises et la numérisation des services publics).
La voie que l’UE doit suivre pour réaliser la transformation numérique de nos sociétés et de notre économie embrasse en particulier la souveraineté numérique de manière ouverte, le respect des droits fondamentaux, l’État de droit et la démocratie, l’inclusion, l’accessibilité, l’égalité, la durabilité, la résilience, la sécurité, l’amélioration de la qualité de vie, la disponibilité des services et le respect des droits et des aspirations de chacun.
Elle devrait contribuer à une économie et une société dynamiques, équitables et efficaces dans l’utilisation des ressources.
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La présente déclaration énonce des intentions et des engagements politiques partagés et rappelle les droits les plus pertinents dans le contexte de la transformation numérique.
La déclaration devrait en outre guider les décideurs politiques lorsqu’ils réfléchissent à leur vision de la transformation numérique: une transformation numérique qui est centrée sur les citoyens; qui soutient la solidarité et l’inclusion, par la connectivité et par l’éducation, la formation et les compétences numériques, des conditions de travail justes et équitables ainsi que l’accès aux services publics numériques en ligne; qui rappelle l’importance de la liberté de choix dans les interactions avec les algorithmes et les systèmes d’intelligence artificielle et dans un environnement numérique équitable; qui encourage la participation à l’espace public numérique; qui accroît la sûreté, la sécurité et l’autonomisation dans l’environnement numérique, en particulier pour les enfants et les jeunes, tout en garantissant le droit à la vie privée et le contrôle des personnes sur leurs données; qui promeut la durabilité.
Les différents chapitres de la présente déclaration devraient constituer un cadre de référence global, et non être lus isolément.
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La présente déclaration devrait également servir de référence aux entreprises et aux autres acteurs concernés qui élaborent et déploient de nouvelles technologies.
Promouvoir la recherche et l’innovation est important à cet égard.
Il convient par ailleurs d’accorder une attention particulière aux PME et aux jeunes pousses.
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Le fonctionnement démocratique de la société et de l’économie numériques devrait être encore renforcé, dans le plein respect de l’État de droit, des recours effectifs et de l’application des lois.
La présente déclaration n’affecte pas les limites licites imposées à l’exercice de droits pour les rendre conciliables avec l’exercice d’autres droits, ni les restrictions nécessaires et proportionnées instaurées dans l’intérêt général.
(10) La présente déclaration repose notamment sur le droit primaire de l’UE, en particulier le traité sur l’Union européenne, le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, ainsi que sur le droit dérivé et la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne.
Elle s’appuie également sur le socle européen des droits sociaux, et le complète.
Elle est de nature déclaratoire et, à ce titre, n’a aucune incidence sur le contenu des règles de droit ou leur application.
(11) L’UE devrait promouvoir la déclaration dans ses relations avec les autres organisations internationales et les pays tiers, y compris en prenant en considération ces droits et principes dans ses relations commerciales, afin que les principes qu’elle défend guident ses partenaires internationaux vers une transformation numérique centrée sur les citoyens et les droits fondamentaux partout dans le monde.
La déclaration devrait notamment servir de référence pour les activités menées dans le cadre d’organisations internationales, telles que la réalisation du programme de développement durable à l’horizon 2030, ainsi que l’approche multipartite de la gouvernance de l’internet.