C 20/10
FR
Journal officiel de l’Union européenne
20.1.2023
(30) Compte tenu de l’évolution du paysage des menaces, et en coopération avec les États membres, la Commission, dans le cadre du MPCU, est invitée à: a) analyser et tester en continu l'adéquation et l'état de préparation opérationnelle des capacités de réaction existantes; b) surveiller et recenser régulièrement les déficits de capacité de réaction potentiellement importants au sein de la REPC et de la réserve rescEU; c) intensifier encore la collaboration transsectorielle afin de garantir une réponse adéquate au niveau de l'Union, et organiser régulièrement des formations ou des exercices pour tester cette collaboration, en coopération avec un ou plusieurs États membres; d) continuer de développer l'ERCC, en tant que plateforme transsectorielle d'urgence au niveau de l'Union pour la coordination du soutien aux États membres touchés.
(31) Le Conseil est déterminé à entamer les travaux en vue d’approuver un schéma directeur pour une réponse coordonnée en cas de perturbations des infrastructures critiques ayant une dimension transfrontière notable, qui définit et décrit les objectifs et les modalités de la coopération entre les États membres et les institutions, organes et organismes de l’Union pour réagir aux incidents touchant les infrastructures critiques.
Le Conseil attend avec intérêt le projet de schéma directeur que présentera la Commission, en s’appuyant sur le soutien et les contributions des organismes de l’Union concernés.
Ce schéma directeur sera pleinement cohérent et interopérable avec le protocole opérationnel révisé de l’Union pour la lutte contre les menaces hybrides («EU Playbook») et tiendra compte du schéma directeur existant pour une réaction coordonnée aux incidents et crises transfrontières de cybersécurité majeurs (12) et du mandat d’UE-CyCLONe défini dans la directive SRI 2, et évitera la duplication des structures et des activités.
Le nouveau schéma directeur devrait respecter pleinement l’actuel dispositif intégré IPCR pour coordonner la réponse apportée.
(32) La Commission est invitée à consulter les parties prenantes et experts concernés pour définir des mesures appropriées en réponse à de possibles incidents importants concernant les infrastructures sous-marines, mesures qui seront présentées en même temps que l’étude visant à dresser un état des lieux de ces infrastructures visée au point 21, lettre a), et à poursuivre la définition des plans d’urgence, des scénarios de risques et des objectifs de résilience de l’Union face aux catastrophes fixés dans la décision n° 1313/2013/UE.
CHAPITRE IV: COOPÉRATION INTERNATIONALE
Mesures à prendre au niveau des États membres
(33) Les États membres devraient coopérer avec les pays tiers concernés, lorsque cela est opportun et conformément au droit de l’Union, en matière de résilience des infrastructures critiques ayant une dimension transfrontière notable.
(34) Les États membres sont encouragés à coopérer avec la Commission et le haut représentant afin de lutter efficacement contre les risques pesant sur les infrastructures critiques dans les eaux internationales.
(35) Les États membres sont invités à contribuer, en coopération avec la Commission et le haut représentant, à accélérer l’élaboration et la mise en œuvre de la boîte à outils hybride de l’UE, ainsi que des lignes directrices sur la mise en œuvre prévues dans les conclusions du Conseil du 21 juin 2022 sur un cadre pour une réponse coordonnée de l’UE aux campagnes hybrides, et à les utiliser ensuite pour donner pleinement effet à ce cadre, en particulier lorsqu’il s’agira de prévoir et d’élaborer des réponses globales et coordonnées de l’Union aux campagnes hybrides et aux menaces hybrides, notamment celles visant des opérateurs d’infrastructures critiques.
(12) Recommandation (UE) 2017/1584 de la Commission du 13 septembre 2017 sur la réaction coordonnée aux incidents et crises de cybersécurité majeurs.