23.12.2022
FR
Journal officiel de l’Union européenne
L 330/61
ii) une épreuve pratique portant au moins sur les points 1.5, 1.6, 1.7, 3.2, 3.3 et 3.5.
La durée minimale de cette épreuve doit être de trente minutes.
Le véhicule utilisé lors de l’examen pratique doit répondre au minimum aux critères applicables aux véhicules d’examen, tels que définis par la directive 2006/126/CE.
L’examen pratique peut être complété par une troisième épreuve se déroulant sur un terrain spécial ou dans un simulateur haut de gamme afin d’évaluer le perfectionnement à la conduite rationnelle axé sur des règles de sécurité, notamment en ce qui concerne la maîtrise du véhicule liée aux différents états de la chaussée ainsi que les variations de l’état de la chaussée en fonction des conditions atmosphériques et de l’heure du jour ou de la nuit.
La durée de cette épreuve optionnelle n’est pas fixée.
Au cas où le conducteur passerait cette épreuve, sa durée pourrait être déduite de la durée de 90 minutes de l’épreuve de conduite visée au point i), cette déduction ne pouvant pas dépasser un maximum de trente minutes.
Pour les conducteurs visés à l’article 5, paragraphe 5, l’examen théorique doit être limité aux matières visées à la section 1 qui concernent les véhicules sur lesquels porte la nouvelle qualification initiale.
Ces conducteurs sont, toutefois, tenus d’effectuer l’examen pratique dans son intégralité.
Section 3 Qualif ication initiale accélérée prévue à l’article 3, paragraphe 2 La qualification initiale accélérée doit comporter l’enseignement de toutes les matières mentionnées dans la liste figurant à la section 1.
Sa durée doit être de 140 heures.
Chaque candidat conducteur doit effectuer au moins dix heures de conduite individuelle dans un véhicule de la catégorie concernée, répondant au minimum aux critères applicables aux véhicules d’examen tels que fixés par la directive 2006/126/CE.
Durant la conduite individuelle, le candidat conducteur doit être accompagné d’un instructeur, employé par un centre de formation agréé.
Chaque candidat conducteur peut effectuer au maximum quatre des dix heures de conduite individuelle sur un terrain spécial ou dans un simulateur haut de gamme afin d’évaluer le perfectionnement à la conduite rationnelle axé sur des règles de sécurité, notamment en ce qui concerne la maîtrise du véhicule liée aux différents états de la chaussée ainsi que les variations de l’état de la chaussée en fonction des conditions atmosphériques et de l’heure du jour ou de la nuit, et la capacité d’optimiser la consommation de carburant.
Les dispositions du point 2.1, quatrième alinéa, s’appliquent également à la qualification initiale accélérée.
Pour les conducteurs visés à l’article 5, paragraphe 5, la durée de la qualification initiale accélérée doit être de trente-cinq heures, dont deux heures et demie de conduite individuelle.
À l’issue de cette formation, les autorités compétentes des États membres ou l’entité désignée par celles-ci soumettent le conducteur à un examen écrit ou oral.
Cet examen doit comporter au minimum une question par objectif visé dans la liste des matières figurant à la section 1.
Section 4 F o r m a t i o n c o n t i n u e o b l i g a t oi r e p r é v u e à l ’ a r t i c l e 3 , p a r a g r a p h e 1 , p o i n t b ) Des cours de formation continue obligatoire doivent être organisés par un centre de formation agréé.
Leur durée doit être de trente-cinq heures tous les cinq ans, dispensés par périodes de sept heures au minimum étalées, le cas échéant, sur deux jours consécutifs.
En cas de recours à l’apprentissage en ligne, le centre de formation agréé veille au maintien de la qualité de la formation, y compris en choisissant les matières dans lesquelles les outils des TIC peuvent être le plus efficacement déployés.
Les États membres exigent notamment la mise en place d’une identification fiable des utilisateurs et de moyens de contrôle appropriés.
La durée maximale de l’apprentissage en ligne ne dépasse pas douze heures.
Au moins l’une des périodes de cours de formation porte sur une matière liée à la sécurité routière.
Le contenu de la formation tient compte des besoins de formation spécifiques pour les opérations de transport effectuées par le conducteur et des évolutions juridiques et technologiques pertinentes et devrait, dans la mesure du possible, prendre en compte les besoins de formation particuliers du conducteur.
Cette durée de trente-cinq heures devrait couvrir un large éventail de matières, y compris des formations répétées lorsqu’il apparaît que le conducteur a besoin d’un rattrapage particulier.
Les États membres peuvent envisager de faire compter l’accomplissement d’une formation spécifique telle que requise par d’autres actes législatifs de l’Union au maximum comme l’une des périodes de sept heures prescrites.
Cela inclut, de manière non exhaustive, la formation relative au transport des marchandises dangereuses en vertu de la directive 2008/68/CE, la formation relative au transport d’animaux en vertu du règlement (CE) no 1/2005 et la formation en matière