L 330/60
FR
Journal officiel de l’Union européenne
23.12.2022
Section 2 Q u a l i f i c a t i o n i n i t i a l e o b l i g a to i r e , p r é v u e à l ’ a r t i c l e 3 , p a r a g r a p h e 1 , p o i n t a ) 2.1.
Option combinant la fréquentation de cours et un examen La qualification initiale doit comporter l’enseignement de toutes les matières mentionnées dans la liste figurant à la section 1.
La durée de cette qualification initiale doit être de 280 heures.
Chaque candidat conducteur doit effectuer au moins vingt heures de conduite individuelle dans un véhicule de la catégorie concernée, répondant au minimum aux critères applicables aux véhicules d’examen tels que fixés par la directive 2006/126/CE.
Durant la conduite individuelle, le candidat conducteur doit être accompagné d’un instructeur, employé par un centre de formation agréé.
Chaque candidat conducteur peut effectuer au maximum huit des vingt heures de conduite individuelle sur un terrain spécial ou dans un simulateur haut de gamme afin d’évaluer le perfectionnement à la conduite rationnelle axé sur des règles de sécurité, notamment en ce qui concerne la maîtrise du véhicule liée aux différents états de la chaussée ainsi que les variations de l’état de la chaussée en fonction des conditions atmosphériques et de l’heure du jour ou de la nuit, et la capacité d’optimiser la consommation de carburant.
Les États membres peuvent autoriser qu’une partie de la formation soit dispensée par le centre de formation agréé au moyen d’outils des TIC, tels que l’apprentissage en ligne, tout en veillant à maintenir la grande qualité et l’efficacité de la formation et en choisissant les matières pour lesquelles les outils des TIC peuvent être le plus efficacement déployés.
Les États membres exigent notamment la mise en place d’une identification fiable des utilisateurs et de moyens de contrôle appropriés.
Les États membres peuvent tenir compte de la formation spécifique requise en vertu d’autres actes législatifs de l’Union dans le cadre de la formation.
Cela inclut, de manière non exhaustive, la formation relative au transport des marchandises dangereuses requise en vertu de la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil (4), la formation de sensibilisation au handicap en vertu du règlement (UE) no 181/2011 du Parlement européen et du Conseil (5) et la formation relative au transport d’animaux en vertu du règlement (CE) no 1/2005 du Conseil (6).
Pour les conducteurs visés à l’article 5, paragraphe 5, la durée de la qualification initiale doit être de 70 heures, dont cinq heures de conduite individuelle.
À l’issue de cette formation, les autorités compétentes des États membres ou l’entité désignée par celles-ci soumettent le conducteur à un examen écrit ou oral.
Cet examen doit comporter au minimum une question par objectif visé dans la liste des matières figurant à la section 1. 2.2.
Option comportant des examens Les autorités compétentes des États membres ou l’entité désignée par celles-ci organisent les examens, théorique et pratique, visés à l’article 3, paragraphe 1, point a) ii), pour vérifier si les candidats conducteurs possèdent le niveau des connaissances requis par la section 1 concernant les objectifs et les matières y indiqués.
a) L’examen théorique est constitué d’au moins deux épreuves: i) des questions comportant soit des questions à choix multiple, soit des questions à réponse directe, soit une combinaison des deux systèmes; ii) des études de cas.
La durée minimale de l’examen théorique doit être de quatre heures.
b) L’examen pratique est constitué de deux épreuves: i) une épreuve de conduite destinée à évaluer le perfectionnement à la conduite rationnelle axé sur des règles de sécurité.
Cette épreuve doit avoir lieu, si possible, sur des routes situées en dehors des agglomérations, sur des voies rapides et sur des autoroutes (ou similaires), ainsi que sur tous les types de voies urbaines, celles-ci devant présenter les divers types de difficultés qu’un conducteur est susceptible de rencontrer.
Il est souhaitable que cette épreuve puisse se dérouler dans diverses conditions de densité du trafic.
Le temps de conduite sur route doit être utilisé de manière optimale afin d’évaluer le candidat dans toutes les zones de circulation susceptibles d’être rencontrées.
La durée minimale de cette épreuve doit être de 90 minutes; (4) Directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 relative au transport intérieur des marchandises dangereuses (JO L 260 du 30.9.2008, p. 13).
(5) Règlement (UE) no 181/2011 du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2011 concernant les droits des passagers dans le transport par autobus et autocar et modifiant le règlement (CE) no 2006/2004 (JO L 55 du 28.2.2011, p. 1).
(6) Règlement (CE) no 1/2005 du Conseil du 22 décembre 2004 relatif à la protection des animaux pendant le transport et les opérations annexes et modifiant les directives 64/432/CEE et 93/119/CE et le règlement (CE) no 1255/97 (JO L 3 du 5.1.2005, p. 1).