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L 324/20
Journal officiel de l’Union européenne
19.12.2022
Références juridiques et instructions Numéro de ligne
Explication
Stratégie et processus économiques a)
Conformément à l’article 449 bis du règlement (UE) no 575/2013, lu en combinaison avec l’article 435, paragraphe 1, points a) et e), dudit règlement, les établissements décrivent comment leurs modèle, stratégie et processus économiques, ainsi que leur planification financière, intègrent les risques découlant de facteurs sociaux (c’est-à-dire les risques sociaux) et comment ces risques évoluent au fil du temps compte tenu de l’évolution des technologies, de l’encadrement réglementaire, de l’environnement des entreprises et des préférences des parties prenantes.
b)
Conformément à l’article 449 bis du règlement (UE) no 575/2013, lu en combinaison avec l’article 435, paragraphe 1, point a) et points c) à f), dudit règlement, les établissements exposent leurs objectifs, cibles et limites pour l’évaluation et la gestion des risques sociaux, et décrivent les processus qu’ils mettent en œuvre pour définir ces objectifs, cibles et limites.
Les établissements expliquent les liens entre, d’une part, ces objectifs, cibles et limites et d’autre part, les encadrements internationaux et de l’Union applicables et les indices de référence disponibles.
Les aspects sociaux englobent les violations des droits de l’homme, le droit du travail, les inégalités de revenus, le manque de protection des droits de l’homme, la sécurité et la protection des consommateurs, la vie privée, la pauvreté et la non-discrimination.
En outre, le changement climatique et la transition vers une économie à faible intensité de carbone ont des incidences sociales qui modifient le marché du travail.
Il s’agit notamment de la baisse de la demande pour certains emplois et certaines compétences, de l’émergence de nouveaux emplois et de nouvelles compétences, de l’évolution des préférences des consommateurs, de la volonté des actionnaires d’intégrer rapidement les changements climatiques, environnementaux et sociaux dans leurs entreprises, comme indiqué au point 78 du rapport de l’ABE adopté en vertu de l’article 98, paragraphe 8, de la directive 2013/36/UE.
c)
Conformément à l’article 449 bis du règlement (UE) no 575/2013, lu en combinaison avec l’article 435, paragraphe 1, point d), dudit règlement, les établissements décrivent les mesures qu’ils prennent pour atténuer les risques liés aux facteurs sociaux, notamment en jaugeant la capacité des contreparties à gérer les risques sociaux et en dialoguant avec elles pour atténuer ces risques.
Gouvernance
d)
Conformément à l’article 449 bis du règlement (UE) no 575/2013, lu en combinaison avec l’article 435, paragraphe 1, point b), et l’article 435, paragraphe 2, points a), b) et c), dudit règlement, les établissements précisent comment leur organe de direction participe à la surveillance et à la gestion des risques sociaux.
Ces informations décrivent la logique sous-tendant l’approche suivie par l’organe de direction et tiennent compte d’un certain nombre de facteurs sociaux.
Font notamment partie de ces facteurs l’engagement de l’établissement envers la collectivité et la société, ses relations avec ses salariés et son respect des normes du travail, la protection des consommateurs et la responsabilité du fait des produits, ainsi que les droits de l’homme.
e)
Conformément à l’article 449 bis du règlement (UE) no 575/2013, lu en combinaison avec l’article 435, paragraphe 2, points a), b) et c), dudit règlement, les établissements expliquent comment ils organisent leurs comités des risques et comment ils répartissent les tâches et les responsabilités dans le cadre de gestion des risques pour suivre et gérer les risques sociaux.
Les établissements fournissent des informations sur les ressources tant internes qu’externes qu’ils consacrent à l’évaluation des risques sociaux.
f)
Conformément à l’article 449 bis du règlement (UE) no 575/2013, lu en combinaison avec l’article 435, paragraphe 2, point e), dudit règlement, les établissements indiquent comment ils incluent les risques sociaux dans le cadre et la structure de leurs rapports internes, ainsi que la fréquence de ces rapports et des échanges d’informations sur ces risques.
g)
Conformément à l’article 449 bis du règlement (UE) no 575/2013, lu en combinaison avec l’article 435, paragraphe 2, point e), dudit règlement, les établissements expliquent si les risques sociaux sont inclus dans leur politique de rémunération et fournissent des informations sur les critères et paramètres utilisés pour déterminer l’incidence des considérations relatives aux risques sociaux sur les rémunérations variables.