Journal officiel
L 323
de l’Union européenne 65e année Édition de langue française
Législation
19 décembre 2022
Sommaire I
Actes législatifs RÈGLEMENTS ★
Règlement (UE) 2022/2480 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 modifiant le règlement (UE) no 1025/2012 en ce qui concerne les décisions des organisations européennes de normalisation relatives aux normes européennes et aux publications en matière de normalisation européenne (1) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1
DÉCISIONS ★
II
Décision (UE) 2022/2481 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 établissant le programme d’action pour la décennie numérique à l’horizon 2030 (1) .
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4
Actes non législatifs RÈGLEMENTS ★
★
★
Règlement d’exécution (UE) 2022/2482 de la Commission du 12 décembre 2022 approuvant une modification du cahier des charges relatif à une appellation d’origine protégée ou à une indication géographique protégée [«Comtés Rhodaniens» (IGP)] . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
27
Règlement d’exécution (UE) 2022/2483 de la Commission du 12 décembre 2022 approuvant une modification du cahier des charges relatif à une appellation d’origine protégée ou à une indication géographique protégée [«Saumur» (AOP)] . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
29
Règlement d’exécution (UE) 2022/2484 de la Commission du 12 décembre 2022 accordant la protection visée à l’article 99 du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en faveur de la dénomination «Rivierenland» (AOP) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30
(1) Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d’un astérisque sont tous les autres actes.