16.12.2022
FR
Journal officiel de l’Union européenne
L 322/17
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Dans sa communication du 17 juin 2019 intitulée "Lignes directrices sur l’information non financière: supplément relatif aux informations en rapport avec le climat" (ci-après dénommées "lignes directrices sur la publication d’informations liées au climat"), la Commission a souligné les avantages que présente pour les entreprises la publication d’informations liées au climat, puisqu’elle permet notamment de sensibiliser davantage aux risques et aux opportunités liés au climat et d’en améliorer la compréhension au sein de l’entreprise, de diversifier la base d’investisseurs, de réduire le coût du capital et de favoriser un dialogue plus constructif avec toutes les parties prenantes.
Par ailleurs, la diversité au sein des conseils des entreprises pourrait avoir une incidence sur la prise de décision, la gouvernance d’entreprise et la résilience.
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Dans ses conclusions du 5 décembre 2019 sur l’approfondissement de l’union des marchés des capitaux, le Conseil a souligné l’importance de disposer d’informations fiables, comparables et pertinentes sur les risques, les possibilités et les incidences en matière de durabilité, et a invité la Commission à envisager l’élaboration d’une norme européenne pour la communication d’informations non financières.
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Dans sa résolution du 29 mai 2018 sur la finance durable (14), le Parlement européen a appelé à la poursuite du développement des obligations de publication d’informations non financières dans le cadre de la directive 2013/34/UE.
Dans sa résolution du 17 décembre 2020 sur la gouvernance d’entreprise durable (15), le Parlement européen s’est félicité de l’engagement pris par la Commission de réviser la directive 2013/34/UE et a souligné la nécessité de mettre en place un cadre complet de l’Union en matière de publication d’informations non financières qui contienne des normes obligatoires de l’Union en matière d’information non financière.
Le Parlement européen a demandé que le champ d’application des obligations d’information soit étendu à d’autres catégories d’entreprises et qu’une obligation d’audit soit introduite.
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Dans sa résolution du 25 septembre 2015 intitulée "Transformer notre monde: le Programme de développement durable à l’horizon 2030" (ci-après dénommé "programme à l’horizon 2030"), l’Assemblée générale des Nations unies a adopté un nouveau cadre mondial de développement durable.
Le programme à l’horizon 2030 s’articule autour des objectifs de développement durable (ODD) des Nations unies et couvre les trois dimensions de la durabilité: économique, sociale et environnementale.
La communication de la Commission du 22 novembre 2016 intitulée "Prochaines étapes pour un avenir européen durable: action européenne en faveur de la durabilité" a lié les ODD au cadre d’action de l’Union de sorte que toutes les actions et initiatives stratégiques de l’Union, au sein et en dehors de l’Union, intègrent ces objectifs dès le départ.
Dans ses conclusions du 20 juin 2017 intitulées "Un avenir européen durable: la réponse de l’UE au programme de développement durable à l’horizon 2030", le Conseil a confirmé que l’Union et ses États membres avaient la volonté de mettre en œuvre le programme à l’horizon 2030 de manière complète, cohérente, globale, intégrée et effective, en étroite coopération avec les partenaires et les autres acteurs concernés.
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La directive 2014/95/UE du Parlement européen et du Conseil (16) a modifié la directive 2013/34/UE en ce qui concerne la publication d’informations non financières par certaines grandes entreprises et certains groupes.
La directive 2014/95/UE a introduit l’obligation pour les entreprises de publier des informations relatives au moins aux questions environnementales, aux questions sociales et de personnel, de respect des droits de l’homme et de lutte contre la corruption.
En ce qui concerne ces sujets, la directive 2014/95/UE a exigé des entreprises qu’elles publient des informations dans les cinq domaines d’information suivants: le modèle commercial; les politiques, y compris les procédures de diligence raisonnable; les résultats de ces politiques; les risques et la gestion des risques; et les indicateurs clés de performance concernant les activités.
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De nombreuses parties prenantes considèrent que le terme "non financier" est inexact, notamment parce qu’il implique que les informations en question sont dénuées de pertinence financière.
Toutefois, ces informations sont de plus en plus importantes sur le plan financier.
Nombre d’organisations, d’initiatives et de praticiens dans le domaine de l’information en matière de durabilité font référence aux "informations en matière de durabilité".
Il est donc préférable d’utiliser le terme "informations en matière de durabilité" au lieu d’"informations non financières".
Il convient, dès lors, de modifier la directive 2013/34/UE pour tenir compte de ce changement terminologique.
(14) JO C 76 du 9.3.2020, p. 23.
(15) JO C 445 du 29.10.2021, p. 94.
(16) Directive 2014/95/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 modifiant la directive 2013/34/UE en ce qui concerne la publication d’informations non financières et d’informations relatives à la diversité par certaines grandes entreprises et certains groupes (JO L 330 du 15.11.2014, p. 1).