16.12.2022
FR
ex 3822
Journal officiel de l’Union européenne
Trousses de diagnostic du paludisme Produits immunologiques, non mélangés et ni présentés sous forme de doses, ni conditionnés pour la vente au détail Produits immunologiques, mélangés et non présentés sous forme de doses, ni conditionnés pour la vente au détail Produits immunologiques, présentés sous forme de doses, ou conditionnés pour la vente au détail Réactifs destinés à la détermination des groupes ou des facteurs sanguins
L 322/101
Fabrication à partir de matières de toute position".
12) À la ligne relative à la position SH "6306", dans la colonne "Description du produit", le texte est remplacé par le texte suivant: "Bâches et stores d'extérieur; tentes (y compris les auvents temporaires et articles similaires); voiles pour embarcations, planches à voile ou chars à voile; articles de campement".
13) À la ligne relative à la position SH "8522", dans la colonne "Description du produit", le texte est remplacé par le texte suivant: "Parties et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux appareils de la position 8519 ou 8521".
14) À la ligne relative à la position SH "8529", dans la colonne "Description du produit", le texte est remplacé par le texte suivant: "Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux machines ou appareils des positions 8524 à 8528".
15) À la ligne relative à la position SH "8548", dans la colonne "Description du produit", le texte est remplacé par le texte suivant: "Parties électriques de machines ou d'appareils, non dénommées ni comprises ailleurs dans le présent chapitre".
16) Entre la ligne relative à la position SH "8548" et la ligne relative à la position SH "ex Chapitre 86", la ligne suivante est insérée: "8549
Déchets et débris électriques et électroniques
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit ou Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit".
17) À la ligne relative à la position SH "ex Chapitre 86", dans la colonne "Position SH" et la colonne "Description du produit", les textes sont remplacés respectivement par les textes suivants: "Chapitre 86" et "Véhicules et matériel pour voies ferrées ou similaires et leurs parties; matériel fixe de voies ferrées ou similaires et leurs parties; appareils mécaniques (y compris électromécaniques) de signalisation pour voies de communications".
18) Entre la ligne relative à la position SH "ex 8804" et la ligne relative à la position SH "Chapitre 89", la ligne suivante est insérée comme suit: "ex 8806
Aéronefs sans équipage à bord Caméras de télévision, appareils photographiques numériques et caméscopes
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit et de la position 8529 ou Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit".