13.12.2022
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FR
Journal officiel de l’Union européenne
L 319/87
En application de l’article 41, paragraphe 2, du TUE, et conformément à la décision (PESC) 2021/509 du Conseil (1) établissant une facilité européenne pour la paix, les dépenses opérationnelles découlant de la présente décision qui ont des implications militaires ou dans le domaine de la défense sont à la charge des États membres,
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier Mission 1.
L’Union mène une mission de partenariat militaire au Niger (EUMPM Niger) afin de soutenir le Niger dans sa lutte, dans le respect du droit relatif aux droits de l’homme et du droit international humanitaire, contre les groupes armés terroristes. 2.
L’EUMPM Niger a pour objectif stratégique de soutenir le renforcement des capacités des forces armées nigériennes, d’accroître leur capacité à contenir la menace que représentent les groupes armés terroristes, de protéger la population du Niger et de garantir un environnement sûr et sécurisé.
3.
À cette fin, l’EUMPM Niger:
a) soutient la création et la montée en puissance d’un centre de formation des techniciens des forces armées en fournissant des conseils et en dispensant une formation, y compris aux formateurs; b) soutient la mise en place de capacités spécialisées des forces armées nigériennes en dispensant sur demande une formation spécialisée; c) soutient la création et la montée en puissance d’un bataillon chargé de la communication et de l’appui au commandement, en formant et en encadrant ses unités, ses spécialistes et sa chaîne de commandement, pour permettre son déploiement ultérieur à l’appui d’opérations du Niger, dans le respect du droit relatif aux droits de l’homme et du droit international humanitaire. 4.
Le droit international humanitaire, les droits de l’homme et le principe d’égalité des genres, la protection des civils, ainsi que le programme relevant de la résolution 1325 (2000) du Conseil de sécurité des Nations unies (ci-après dénommé «Conseil de sécurité») concernant les femmes, la paix et la sécurité, le programme relevant de la résolution 2250 (2015) du Conseil de sécurité en faveur de la jeunesse, de la paix et de la sécurité, le programme relevant de la résolution 1612 (2005) du Conseil de sécurité relatif aux enfants face aux conflits armés sont pleinement intégrés, y compris de manière proactive, dans la planification stratégique et opérationnelle, les activités et le processus d’établissement de rapports de l’EUMPM Niger. 5.
En outre, l’EUMPM Niger facilite l’assistance fournie au Niger par la facilité européenne pour la paix en ce qui concerne le centre de formation des techniciens des forces armées ainsi que, si le Conseil décide de la mesure d’assistance nécessaire, du bataillon sélectionné chargé de la communication et de l’appui au commandement.
Les activités de la mission sont coordonnées avec la fourniture d’équipements en temps utile par le biais de la facilité européenne pour la paix.
Article 2 Nomination du commandant de la mission de l’Union Le directeur de la capacité militaire de planification et de conduite (MPCC) est le commandant de la mission EUMPM Niger.
Article 3 Désignation de l’état-major de la mission 1.
La MPCC est la structure statique de commandement et de contrôle au niveau stratégique militaire en dehors de la zone d’opération.
Elle est chargée d’assurer la planification et la conduite opérationnelles de l’EUMPM Niger. 2.
L’état-major de force de la mission EUMPM Niger est situé au Niger et opère sous le commandement du commandant de force de la mission de l’Union.
(1) Décision (PESC) 2021/509 du Conseil du 22 mars 2021 établissant une facilité européenne pour la paix, et abrogeant la décision (PESC) 2015/528 (JO L 102 du 24.3.2021, p. 14).