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L 316/14
Journal officiel de l’Union européenne
8.12.2022
Graphique 3 Illustration de la séquence complète pour mener la surveillance en service
» 19) Les points 7 et 8 sont remplacés par le texte suivant: «7.
Disponibilité des données d’essai Aucune donnée ne peut être modifiée ou retirée du ou des fichiers de données brutes utilisé(s) pour la réalisation du point 6.
Ce ou ces fichiers de données d’essai brutes doivent être conservés pendant au moins 10 ans par le constructeur et communiqués sur demande à l’autorité compétente en matière de réception et à la Commission.