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L 314/14
Journal officiel de l’Union européenne
6.12.2022
Aux fins des études visées au premier alinéa, le Centre utilise également d’autres données pertinentes, par exemple concernant les facteurs environnementaux et socioéconomiques. 3 bis.
Le Centre peut utiliser ses ressources et faire appel aux laboratoires de référence pour effectuer des recherches sur le terrain, collecter des données et les analyser, dans le but d’aider les instances nationales compétentes à réunir des données fiables.»; c) le paragraphe 4 est remplacé par le texte suivant: «4.
Le Centre consulte le CSS, la Commission et d’autres organes ou agences compétents de l’Union en ce qui concerne la programmation et la fixation des priorités de la recherche et des études en matière de santé publique, en tenant compte de l’avis du forum consultatif.».
8)
L’article 7 est remplacé par le texte suivant: «Article 7 Procédure concernant les avis scientifiques 1.
Le Centre rend un avis scientifique sur toute question relevant de sa mission:
a) dans tous les cas où la législation de l’Union prévoit la consultation du Centre; b) à la demande du Parlement européen ou d’un État membre; c) à la demande de la Commission, du CSS ou de l’EMA; et d) de sa propre initiative. 2.
Les demandes d’avis scientifique visées au paragraphe 1 expliquent clairement la question scientifique à traiter et l’intérêt de l’Union concerné, et sont accompagnées d’informations générales suffisantes concernant cette question.
Si nécessaire, si des avis scientifiques sont axés sur un État membre déterminé, l’État membre concerné a la possibilité d’y contribuer en apportant son expertise. 3.
Le Centre veille à avoir la capacité d’anticiper et de réagir rapidement pour rendre des avis scientifiques dans un délai convenu d’un commun accord.
Les avis scientifiques du Centre sont accessibles et sont utilisables par les décideurs politiques. 4.
Lorsque plusieurs demandes portent sur les mêmes questions ou qu’une demande n’est pas conforme au paragraphe 2, le Centre peut refuser de rendre un avis scientifique ou proposer de modifier la demande, en concertation avec l’institution, le comité, l’agence ou l’État membre qui a introduit la demande.
Si la demande est refusée, le Centre communique les motifs du refus à l’institution, au comité, à l’agence ou à l’État membre qui a introduit la demande. 5.
Lorsque le Centre a déjà émis un avis scientifique sur la question spécifique faisant l’objet d’une demande et qu’il estime qu’il n’y a pas d’éléments scientifiques justifiant un réexamen de la question, des informations à l’appui de cette conclusion sont communiquées à l’institution, au comité, à l’agence ou à l’État membre qui a introduit la demande. 6.
Le règlement intérieur du Centre précise les règles en matière de présentation, de motivation et de transparence applicables à la publication des avis scientifiques.».
9)
L’article 8 est remplacé par le texte suivant: «Article 8 Système d’alerte précoce et de réaction 1.
Le Centre soutient et aide la Commission en gérant le SAPR conformément à l’article 18 du règlement (UE) 2022/2371 et en garantissant, conjointement avec les États membres, la capacité de réagir aux menaces pour la santé de manière coordonnée et en temps utile.
2.
Le Centre:
a) analyse le contenu des messages qu’il reçoit par l’intermédiaire du SAPR; b) fournit des informations, une expertise, des conseils, des formations et des évaluations des risques aux États membres et à la Commission; et c) veille à ce que le SAPR ait des liens efficaces et effectifs avec d’autres systèmes d’alerte de l’Union.