L 306/80
ANNEXE XV POLITIQUES ET MESURES VISANT L’ÉLIMINATION PROGRESSIVE DES SUBVENTIONS À L’ÉNERGIE, EN PARTICULIER AUX COMBUSTIBLES FOSSILES
Tableau 1 FR
Politiques et mesures visant l’élimination progressive des subventions à l’énergie, en particulier aux combustibles fossiles Subvention en faveur d’un combustible fossile ou autre (1) O
Période de mise en œuvre Nom de la politique (anglais) O
Nom de la politique (langue locale) O
Secteur (2)
Finalité (3)
Vecteur (4)
Catégorie (5) Début (6)
O
O
O
Volumes de la subvention
O
O
Fin (7) O
X-3 (8) Odisp
X-2 (8) O
Monnaie (9) O
Subvention no 2 Ajoutez d’autres lignes si nécessaire Notation: X = année de déclaration; O = obligatoire; Odisp = obligatoire si disponible.
Remarques:
25.11.2022
(1) Les États membres choisissent parmi les options suivantes (des options supplémentaires peuvent être ajoutées et précisées sous «autres»): Combustible fossile; Autres (y compris les subventions en faveur de l’électricité, du nucléaire, des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique).
Les subventions en faveur de la production d’électricité à partir de sources de combustibles fossiles sont incluses dans la catégorie Combustible fossile.
(2) Les États membres choisissent parmi les options suivantes: Secteur de l’énergie (si possible, choisissez parmi les sous-secteurs suivants: ENER-Extraction de combustibles fossiles; ENER-Cultures énergétiques; ENER-Conversion; ENER-Conversion-Raffinage; ENER-Conversion-GNL; ENER-Conversion-Cogénération; ENER-Conversion - Production d’électricité; ENER-Conversion-Chauffage et refroidissement; ENERConversion-Biocarburants liquides; ENER-Conversion-Production de biogaz; ENER-Conversion-Production d’hydrogène; ENER-Infrastructures; ENER-Infrastructures-Transport; ENER-InfrastructuresDistribution; ENER-Infrastructures-Transport et distribution; ENER-Infrastructures-Stockage; ENER-Déclassement d’actifs; ENER-Gestion des déchets; ENER-Vente au détail); Agriculture (si possible, choisissez parmi les sous-secteurs suivants: AGRI-Culture, production animale, chasse; AGRI-Sylviculture et exploitation forestière; AGRI-Pêche et aquaculture);Construction; Industries extractives; Industrie (si possible, choisissez parmi les sous-secteurs suivants: INDU-Industrie à forte intensité énergétique (secteurs industriels couverts par le système d’échange de quotas d’émission de l’Union); INDU-Industrie à faible intensité énergétique);Transports (TRANS-Transport aérien; TRANS-Transport ferroviaire; TRANS-Transport routier; TRANS-Transport par voie d’eau; TRANS-Transports publics); Services (secteur tertiaire); Ménages (si possible, choisissez parmi les sous-secteurs suivants: ménages; ménages à faibles revenus); Public; Transsectoriel (plusieurs secteurs); Secteurs économiques.
(3) Les États membres choisissent parmi les options suivantes (des options supplémentaires peuvent être ajoutées et précisées sous «autres»): soutien en faveur de la demande d’énergie; soutien en faveur de l’efficacité énergétique; soutien en faveur de la restructuration de l’industrie; soutien en faveur des infrastructures; soutien en faveur de la production; autres.
(4) Les États membres choisissent une ou plusieurs des options suivantes: Combustibles fossiles (si possible, choisissez parmi les sous-vecteurs suivants: CF-Tous les combustibles fossiles; CF-Plusieurs combustibles fossiles; CF-Charbon/Lignite; CF-Gaz naturel; CF-Gaz de mine; CF-Gaz de schiste; CF-Pétrole brut et GNL; CF-Pétrole et gaz; CF-Produits pétroliers; CF-PP-Gasoil; CF-PP-Mélange de gasoils CF-PPEssence; CF-PP-Essence au plomb; CF-PP-Essence sans plomb; CF-PP-Mélange d’essences; CF-PP-GPL; CF-PP-Kérosène; CF-PP-Combustibles marins à base de combustibles fossiles; CF-PP-Fioul lourd; CF-Tourbe); Toutes les énergies; Chaleur; Électricité; Nucléaire; Bioénergie [si possible, choisissez parmi les sous-vecteurs suivants: SER-Biogaz; SER-Biomasse et biogaz; SER-Biomasse (solide); SER-Déchets municipaux solides issus de la biomasse; SER-Biocarburants liquides; SER-Biocarburants liquides-Biogazole; SER-Biocarburants liquides-Bioéthanol]; SER (si possible, choisissez parmi les sous-vecteurs suivants: SER-Toutes; SER-Plusieurs; SER-Géothermie; SER-Chaleur; SER-Énergie hydroélectrique; SER-Énergie marine; SER-Énergie solaire; SER-Énergie éolienne; SER-Énergie éolienne en mer; SER-Énergie éolienne terrestre); Hydrogène (si possible, choisissez parmi les sous-vecteurs suivants: CF-Tous les combustibles fossiles; SER-Biogaz).
Journal officiel de l’Union européenne
Subvention no 1