Journal officiel
L 292
de l’Union européenne 65e année Édition de langue française
Législation
11 novembre 2022
Sommaire I
Actes législatifs RÈGLEMENTS ★
II
Règlement (UE) 2022/2192 du Parlement européen et du Conseil du 9 novembre 2022 établissant des dispositions particulières pour les programmes de coopération 2014-2020 soutenus par l’instrument européen de voisinage et au titre de l’objectif «Coopération territoriale européenne», à la suite de perturbations dans la mise en œuvre des programmes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
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Actes non législatifs ACCORDS INTERNATIONAUX ★
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Décision (UE) 2022/2193 du Conseil du 22 décembre 2021 relative à la signature et à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et la République du Pérou établissant un cadre pour la participation de la République du Pérou à des opérations de gestion de crises menées par l’Union européenne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
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TRADUCTION — ACCORD ENTRE L’UNION EUROPÉENNE ET LA RÉPUBLIQUE DU PÉROU ÉTABLISSANT UN CADRE POUR LA PARTICIPATION DE LA RÉPUBLIQUE DU PÉROU À DES OPÉRATIONS DE GESTION DE CRISES MENÉES PAR L’UNION EUROPÉENNE . . . . . . . . . . . . . . . .
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RÈGLEMENTS ★
FR
Règlement d’exécution (UE) 2022/2194 du Conseil du 10 novembre 2022 mettant en œuvre le règlement (UE) 2017/2063 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Venezuela . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d’un astérisque sont tous les autres actes.
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