31.10.2022
FR
Journal officiel de l’Union européenne
L 282/719 ANNEXE 1
Lorsqu'il est fait un renvoi à la présente annexe, l'élément agricole («EA»), ainsi que, le cas échéant, le droit additionnel sur les sucres divers («AD S/Z») ou le droit additionnel sur la farine («AD F/M»), est déterminé sur la base de la teneur de la marchandise concernée en: — matières grasses du lait, — protéines provenant du lait, — saccharose/sucre inverti/isoglucose, — amidon-fécule/glucose.
À cette marchandise correspond un code additionnel déterminé sur la base du tableau 1 ci-après.
Lors du calcul de la teneur en saccharose/sucre interverti/isoglucose aux fins de la détermination de l’élément agricole approprié dans les sous-positions concernées, en l’absence déclarée et/ou constatée de saccharose ou de glucose, la quantité de fructose exprimée en saccharose doit être incluse dans le calcul effectué conformément à la note de bas de page (3) du tableau I. L'élément agricole (en euros par 100 kilogrammes poids net) applicable à la marchandise est fixé à la colonne 2 du tableau 2.
Les droits additionnels sur les sucres divers («AD S/Z») (en euros par 100 kilogrammes poids net), repris à la colonne 3 du tableau 2, ne s'appliquent au maximum de perception que lorsque le tarif prévoit un renvoi à l'annexe 1 par la mention «AD S/Z»; les droits additionnels sur la farine («AD F/M») (en euros par 100 kilogrammes poids net), repris à la colonne 4, ne s'appliquent au maximum de perception que lorsque le tarif prévoit un renvoi à l'annexe 1 par la mention «AD F/M».