L 282/358
Journal officiel de l’Union européenne
FR
31.10.2022
CHAPITRE 46 OUVRAGES DE SPARTERIE OU DE VANNERIE Notes 1.
Dans le présent chapitre, le terme «matières à tresser» vise les matières dans un état ou sous une forme tels qu'elles puissent être tressées, entrelacées, ou soumises à des procédés analogues.
Sont notamment considérés comme telles, la paille, les brins d'osier ou de saule, les bambous, les rotins, les joncs, les roseaux, les rubans de bois, les lanières d'autres végétaux (lanières d'écorces, feuilles étroites et raphia ou autres bandes provenant de feuilles de feuillus, par exemple), les fibres textiles naturelles non filées, les monofilaments et les lames et formes similaires en matières plastiques, les lames de papier, mais non les lanières de cuir ou de peaux préparés ou de cuir reconstitué, les bandes de feutre ou de nontissés, les cheveux, le crin, les mèches et fils en matières textiles, les monofilaments et les lames et formes similaires du chapitre 54. 2.
Le présent chapitre ne comprend pas: a) les revêtements muraux du no 4814; b) les ficelles, cordes et cordages, tressés ou non (no 5607); c) les chaussures, coiffures et leurs parties, des chapitres 64 et 65; d) les véhicules et les corps de caisses pour véhicules, en vannerie (chapitre 87); e) les articles du chapitre 94 (meubles, luminaires et appareils d'éclairage, par exemple). 3.
Au sens du no 4601, on considère comme «matières à tresser, tresses et articles similaires en matières à tresser, parallélisés» les articles constitués par des matières à tresser, tresses ou articles similaires en matières à tresser, juxtaposés et réunis en nappes à l'aide de liens, même si ces derniers sont en matières textiles filées.
Code NC
Désignation des marchandises
Taux du droit conventionnel (%)
Unité supplémentaire
1
2
3
4
.........
3,7
—
......................................................................................
2,2
—
.........
3,7
—
......................................................................................
2,2
—
.........
3,7
—
......................................................................................
2,2
—
exemption
—
4601
Tresses et articles similaires en matières à tresser, même assemblés en bandes; matières à tresser, tresses et articles similaires en matières à tresser, tissés ou parallélisés, à plat, même finis (nattes, paillassons et claies, par exemple): – Nattes, paillassons et claies en matières végétales:
4601 21
– – en bambou:
4601 21 10
– – – confectionnés à partir de tresses et articles similaires en matières à tresser
4601 21 90
– – – autres
4601 22
– – en rotin:
4601 22 10
– – – confectionnés à partir de tresses et articles similaires en matières à tresser
4601 22 90
– – – autres
4601 29
– – autres:
4601 29 10
– – – confectionnés à partir de tresses et articles similaires en matières à tresser
4601 29 90
– – – autres – autres:
4601 92
– – en bambou:
4601 92 05
– – – Tresses et articles similaires en matières à tresser, même assemblés en bandes
.....