L 282/184
Journal officiel de l’Union européenne
FR
31.10.2022
CHAPITRE 22 BOISSONS, LIQUIDES ALCOOLIQUES ET VINAIGRES Notes 1.
Le présent chapitre ne comprend pas: a) les produits de ce chapitre (autres que ceux du no 2209) préparés à des fins culinaires, rendus ainsi impropres à la consommation en tant que boissons (no 2103 généralement); b) l'eau de mer (no 2501); c) les eaux distillées, de conductibilité ou de même degré de pureté (no 2853); d) les solutions aqueuses contenant en poids plus de 10 % d'acide acétique (no 2915); e) les médicaments des nos 3003 ou 3004; f) les produits de parfumerie ou de toilette (chapitre 33). 2.
Aux fins du présent chapitre et des chapitres 20 et 21, le «titre alcoométrique volumique» est déterminé à la température de 20 °C. 3.
Au sens du no 2202, on entend par «boissons non alcooliques» les boissons dont le titre alcoométrique volumique n'excède pas 0,5 % vol.
Les boissons alcooliques sont classées selon le cas dans les nos 2203 à 2206 ou dans le no 2208.
Note de sous-position 1.
Au sens du no 2204 10, on entend par «vins mousseux» les vins présentant, lorsqu'ils sont conservés à la température de 20 °C dans des récipients fermés, une surpression égale ou supérieure à 3 bars.
Notes complémentaires 1.
La sous-position 2202 10 00 comprend les eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisées, pour autant qu'elles soient directement consommables en l'état en tant que boissons. 2.
Pour l'application des nos 2204 et 2205 et de la sous-position 2206 00 10 selon le cas, on entend par: a) «titre alcoométrique volumique acquis» : le nombre de volumes d'alcool pur à une température de 20 °C contenus dans 100 volumes du produit considéré à cette température; b) «titre alcoométrique volumique en puissance» : le nombre de volumes d'alcool pur à une température de 20 °C susceptibles d'être produits par fermentation totale des sucres contenus dans 100 volumes du produit considéré à cette température; c) «titre alcoométrique volumique total» : la somme des titres alcoométriques volumiques acquis et en puissance; d) «titre alcoométrique volumique naturel» : le titre alcoométrique volumique total du produit considéré avant tout enrichissement; e) «% vol», : le symbole du titre alcoométrique volumique. 3.
Pour l'application de la sous-position 2204 30 10, on considère comme «moût de raisin partiellement fermenté» le produit provenant de la fermentation d'un moût de raisin et ayant un titre alcoométrique volumique acquis supérieur à 1 % vol et inférieur aux trois cinquièmes de son titre alcoométrique volumique total.