31.10.2022
Journal officiel de l’Union européenne
FR
L 282/137
Code NC
Désignation des marchandises
Taux du droit conventionnel (%)
Unité supplémentaire
1
2
3
4
– – – – destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine (1) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5,1
—
– – – – – concrètes, présentées en emballages immédiats d'un contenu net de 1 kg ou moins . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12,8
—
1515 90 99
– – – – – concrètes, autrement présentées; fluides . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9,6
—
1516
Graisses et huiles animales, végétales ou d’origine microbienne et leurs fractions, partiellement ou totalement hydrogénées, interestérifiées, réestérifiées ou élaïdinisées, même raffinées, mais non autrement préparées:
1516 10
– Graisses et huiles animales et leurs fractions:
1516 10 10
– – présentées en emballages immédiats d'un contenu net de 1 kg ou moins . . . . . . . . . . . . .
12,8
—
1516 10 90
– – autrement présentées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10,9
—
1516 20
– Graisses et huiles végétales et leurs fractions:
1516 20 10
– – Huiles de ricin hydrogénées, dites «opalwax»
3,4
—
12,8
—
5,1
—
– – – – – Huiles d'arachide, de coton, de soja ou de tournesol; autres huiles d'une teneur en acides gras libres de moins de 50 % en poids et à l'exclusion des huiles de palmiste, d'illipé, de coco, de navette, de colza ou de copaïba . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9,6
—
1516 20 98
– – – – – autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10,9
—
1516 30
– Graisses et huiles d’origine microbienne et leurs fractions:
1516 30 91
– – présentées en emballages immédiats d'un contenu net de 1 kg ou moins . . . . . . . . . . . . .
12,8
—
1516 30 98
– – autres
10,9
—
1517
Margarine; mélanges ou préparations alimentaires de graisses ou d'huiles animales, végétales ou d’origine microbienne ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, autres que les graisses et huiles alimentaires et leurs fractions du no 1516:
1517 10
– Margarine, à l'exclusion de la margarine liquide:
1517 10 10
– – d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait excédant 10 % mais n'excédant pas 15 % . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8,3 + 28,4 €/ 100 kg/net
—
16
—
8,3 + 28,4 €/ 100 kg/net
—
– – – autres: 1515 90 60
– – – – autres: 1515 90 91
............................................
– – autres: 1516 20 91
– – – présentées en emballages immédiats d'un contenu net de 1 kg ou moins . . . . . . . . . . .
– – – autrement présentées:
1516 20 95
– – – – Huiles de navette, de colza, de lin, de tournesol, d'illipé, de karité, de makoré, de touloucouna ou de babassu, destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine (1) . . . . . . . . . . . . .
– – – – autres:
1516 20 96
........................................................................................
1517 10 90
– – autre
1517 90
– autres:
1517 90 10
– – d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait excédant 10 % mais n'excédant pas 15 % . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
.........................................................................................
– – autres: 1517 90 91
– – – Huiles végétales fixes, fluides, mélangées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9,6
—
1517 90 93
– – – Mélanges ou préparations culinaires utilisés pour le démoulage
.....................
2,9
—
1517 90 99
– – – autres
......................................................................................
16
—
(1) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions de l'Union européenne édictées en la matière [voir article 254 du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil (JO L 269 du 10.10.2013, p. 1)].