L 275/76
FR
Journal officiel de l’Union européenne
25.10.2022
(7)
Le groupe d’organisateurs a produit des preuves appropriées attestant qu’il satisfait aux exigences énoncées à l’article 5, paragraphes 1 et 2, du règlement (UE) 2019/788 et a désigné les personnes de contact conformément à l’article 5, paragraphe 3, premier alinéa, dudit règlement.
(8)
L’initiative n’est ni manifestement abusive, fantaisiste ou vexatoire, ni manifestement contraire aux valeurs de l’Union telles qu’énoncées à l’article 2 du traité sur l’Union européenne et aux droits consacrés par la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.
(9)
Il y a donc lieu d’enregistrer l’initiative intitulée «Initiative citoyenne européenne “Plat végan”».
(10)
La conclusion selon laquelle les conditions d’enregistrement prévues à l’article 6, paragraphe 3, du règlement (UE) 2019/788 sont remplies n’implique pas que la Commission confirme d’une quelconque manière l’exactitude factuelle du contenu de l’initiative, qui relève de la seule responsabilité du groupe d’organisateurs de cette dernière.
Le contenu de l’initiative exprime uniquement le point de vue du groupe d’organisateurs et ne peut en aucun cas être considéré comme reflétant le point de vue de la Commission,
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier L’initiative citoyenne européenne intitulée «Initiative citoyenne européenne “Plat végan”» est enregistrée.
Article 2 Le groupe d’organisateurs de l’initiative citoyenne intitulée «Initiative citoyenne européenne “Plat végan”», représenté par Mmes Paola SGARBAZZINI et Nora PAGLIONICO, faisant office de personnes de contact, est destinataire de la présente décision.
Fait à Strasbourg, le 18 octobre 2022.
Par la Commission Věra JOUROVÁ Vice-présidente