L 273/22
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Journal officiel de l’Union européenne
21.10.2022
DÉCISION (UE) 2022/1995 DU CONSEIL du 17 octobre 2022 portant nomination de trois représentants des États membres en tant que membres titulaires et membres suppléants du conseil d’administration de l’Autorité européenne de sécurité des aliments
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, vu le règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (1), et notamment son article 25, paragraphe 1, vu les candidatures présentées au Conseil par la Bulgarie, la Tchéquie et l’Irlande, considérant ce qui suit: (1)
Il est primordial de garantir l’indépendance, la grande qualité scientifique, la transparence et l’efficacité de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA).
Il est également indispensable de veiller à la coopération entre l’EFSA et les États membres.
(2)
L’article 25, paragraphe 1, du règlement (CE) no 178/2002 dispose que chaque État membre désigne un membre titulaire et un membre suppléant pour le représenter au conseil d’administration de l’EFSA.
Les membres titulaires et les membres suppléants ainsi désignés sont nommés par le Conseil pour une période de quatre ans, renouvelable, et disposent du droit de vote.
(3)
Par sa décision du 7 avril 2022 (2), le Conseil a nommé des représentants des États membres en tant que membres titulaires et membres suppléants du conseil d’administration de l’EFSA pour la période allant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2026.
(4)
Le 1er mai 2022, M. Georgi GEORGIEV, membre titulaire pour la Bulgarie, est décédé.
(5)
Par lettre du 23 août 2022, Mme Patricia REILLY, membre suppléante pour l’Irlande, a présenté sa démission.
(6)
Par lettre du 15 septembre 2022, Mme Jitka Götzová, membre suppléante pour la Tchéquie, a présenté sa démission.
(7)
Il y a donc lieu de nommer trois nouveaux représentants pour la durée restant à courir du mandat de leur prédécesseur respectif.
(8)
Les représentants qui ont été désignés par la Bulgarie, la Tchéquie et l’Irlande ont une expérience et une expertise pertinentes et vastes en matière de législation et de politique concernant la chaîne alimentaire, y compris l’évaluation des risques, ainsi que dans les domaines administratif, financier, juridique et d’encadrement.
Leur nomination assure donc au sein du conseil d’administration de l’EFSA un très haut niveau de compétence et l’éventail d’expérience le plus large qui soit,
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier Est nommé membre titulaire du conseil d’administration de l’Autorité européenne de sécurité des aliments jusqu’au 30 juin 2026: — M. Koycho KOEV (Bulgarie).
(1) JO L 31 du 1.2.2002, p. 1.
(2) Décision du Conseil du 7 avril 2022 portant nomination de représentants des États membres en tant que membres titulaires et membres suppléants du conseil d’administration de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (JO C 159 du 12.4.2022, p. 6).