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L 270/94
Journal officiel de l’Union européenne
18.10.2022
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier Dans la décision 2010/452/PESC, l'article suivant est inséré: "Article 3 bis 1.
L'EUMM Georgia surveille, analyse et rend compte de la situation dans la région autour de la frontière internationale entre la République d'Arménie et la République d'Azerbaïdjan, dans le but de contribuer au rétablissement de la paix et de la sécurité dans cette zone, à l'instauration d'un climat de confiance et à la délimitation de la frontière internationale entre les deux États. 2.
Six mois après le déploiement, le Comité politique et de sécurité procède à une évaluation stratégique, y compris concernant la poursuite, l'adaptation ou la cessation éventuelles de cette tâche.
3.
Cette tâche prend fin lorsque le Conseil en décide ainsi.".
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Luxembourg, le 17 octobre 2022.
Par le Conseil Le président J. BORRELL FONTELLES