17.10.2022
FR
Journal officiel de l’Union européenne
L 269/3
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Le recours à du bois traité avec des produits à base de créosote pour fabriquer des poteaux électriques et de télécommunications s’explique par diverses raisons techniques (par exemple, poids léger par rapport aux poteaux en béton et facilité d’entretien correspondante, bonne résilience, durée de vie utile élevée requise pour les infrastructures d’électricité et de télécommunication qui sont construites pour plusieurs décennies, matériaux durables).
D’autres produits biocides pour le traitement des poteaux en bois sont en cours de développement, et un produit contenant un mélange d’hydroxyde de cuivre, de carbonate de DDA et de penflufène a récemment été autorisé dans plusieurs États membres.
Certains autres produits biocides, ayant pour substances actives des composés de cuivre ou d’ammonium quaternaire, en sont à la dernière étape de la procédure d’autorisation.
Toutefois, il faut du temps pour tester ces produits de substitution et obtenir un retour d’expérience suffisant sur leur utilisation.
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Il existe d’autres matériaux que le bois pouvant être utilisés pour les poteaux de lignes de transmission, notamment l’acier, le béton, la fibre de verre, les matériaux composites ou les manchons de protection en composite posés sur les poteaux en bois traité, chacun présentant des avantages (par exemple, la rigidité, des propriétés physiques invariables, la résistance au feu) et des inconvénients (par exemple, la nécessité de poursuivre les essais, une durée de vie utile éventuellement plus courte ou d’autres problèmes techniques, un coût supérieur à celui des poteaux en bois).
Une autre solution est la pose de câbles de transmission souterrains, en particulier en ville et en milieu urbain, même si cette option peut être plus difficile techniquement en fonction du terrain naturel que le réseau doit traverser (par exemple, les zones reculées ou montagneuses); en outre, l’installation et la maintenance peuvent se révéler plus complexes, coûteuses et impossibles à réaliser dans certaines circonstances.
Le non-renouvellement de l’approbation de la créosote en vue de son utilisation dans les poteaux en bois pourrait avoir une incidence économique sur les gestionnaires d’infrastructures d’électricité et de télécommunications et créer des problèmes en matière de maintenance de certains câbles de transmission (par exemple, dans les zones difficiles d’accès, pour une intervention rapide en cas de tempêtes violentes) dans certains États membres où la substitution par d’autres matériaux ou la pose de câbles de transmission souterrains serait actuellement difficile d’un point de vue technique ou économique.
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L’Agence a cerné des risques pour la santé humaine résultant de l’utilisation de produits biocides à base de créosote dans le traitement des traverses de chemin de fer et des poteaux de lignes de transmission.
Ces risques concernent les travailleurs chargés du traitement du bois, les installateurs de poteaux et de poteaux électriques, et l’exposition du grand public.
Des mesures d’atténuation des risques devraient être mises en œuvre pour limiter autant que possible l’exposition à la créosote: par exemple, recourir à des procédés mécaniques ou automatisés pour éviter la manipulation manuelle du bois traité, faire porter aux travailleurs des équipements de protection individuelle et veiller à ce que le grand public n’ait pas accès au bois traité pendant le stockage.
Des risques pour l’environnement ont également été mis en évidence étant donné que la créosote est une substance PBT/vPvB, et des mesures d’atténuation des risques devraient être mises en œuvre pour limiter autant que possible l’exposition de l’environnement à la créosote, par exemple en veillant à ce que l’application industrielle soit effectuée dans une zone confinée ou sur une surface en dur imperméable avec enceintes de protection; à ce que le bois fraîchement traité soit stocké, après son traitement, sous abri ou sur une surface en dur imperméable, ou les deux, pour éviter des pertes directes dans le sol, les égouts ou l’eau; et à ce que les pertes liées à l’application du produit soient récupérées en vue de leur réutilisation ou de leur élimination.
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Sur la base des informations recueillies, il est conclu que la non-approbation de la créosote en tant que substance active destinée à être utilisée dans des produits biocides aurait des conséquences négatives disproportionnées pour la société par rapport aux risques découlant de l’utilisation de cette substance pour le traitement du bois utilisé pour la fabrication de traverses de chemin de fer et de poteaux électriques et de télécommunications.
La condition énoncée à l’article 5, paragraphe 2, point c), du règlement (UE) no 528/2012 est donc remplie pour ces utilisations.
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Il y a lieu, par conséquent, de renouveler l’approbation de la créosote en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 8, sous réserve du respect de certaines conditions.
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La créosote étant une substance dont la substitution est envisagée conformément à l’article 10, paragraphe 1, points a), d) et e), du règlement (UE) no 528/2012, il convient que la durée de renouvellement n’excède pas sept ans, conformément à l’article 10, paragraphe 4, dudit règlement.
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Afin de réduire au minimum l’exposition des êtres humains et de l’environnement, les produits biocides ne devraient être autorisés que pour le traitement par imprégnation sous vide et sous pression du bois dans des installations industrielles destinées à la fabrication de traverses de chemin de fer ou de poteaux électriques ou de télécommu­ nications.
Conformément à l’annexe VI, point 10, du règlement (UE) no 528/2012, l’évaluation du produit devrait notamment comporter une évaluation permettant de déterminer si les conditions prévues à l’article 5, paragraphe 2, dudit règlement sont remplies.
Il y a lieu de prévoir que l’utilisation des produits ne pourra être autorisée que dans les États membres dans lesquels la condition énoncée à l’article 5, paragraphe 2, point c), du règlement (UE) no 528/2012 est remplie.