Journal officiel
L 263
de l’Union européenne 65e année Édition de langue française
Législation
10 octobre 2022
Sommaire II
Actes non législatifs RÈGLEMENTS ★
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Règlement d’exécution (UE) 2022/1915 de la Commission du 3 octobre 2022 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées «Murazzano» (AOP) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
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Règlement d’exécution (UE) 2022/1916 de la Commission du 7 octobre 2022 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2018/2019 en ce qui concerne certains végétaux destinés à la plantation appartenant à l’espèce Juglans regia L. et originaires de Moldavie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3
Règlement (UE) 2022/1917 de la Banque centrale européenne du 29 septembre 2022 concernant les procédures d’infraction en cas de non-respect des obligations de déclaration statistique et abrogeant la décision BCE/2010/10 (BCE/2022/31) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
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DÉCISIONS ★
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Décision (UE) 2022/1918 du Conseil du 4 octobre 2022 portant nomination d’un membre du Comité économique et social européen, proposé par la République française . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
17
Décision (PESC) 2022/1919 du Comité politique et de sécurité du 6 octobre 2022 portant nomination du commandant de force de la mission militaire de formation PSDC de l’Union européenne en République centrafricaine (EUTM RCA) et abrogeant la décision (PESC) 2022/105 (EUTM RCA/3/2022) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
19
Décision (UE) 2022/1920 de la Commission du 26 janvier 2022 concernant l’aide d’État SA.59974 — 2021/C (ex 2020/N, ex 2020/PN) que la Roumanie a partiellement mise à exécution en faveur de Complexul Energetic Oltenia SA [notifiée sous le numéro C(2022) 553] (1) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
21
(1) Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d’un astérisque sont tous les autres actes.