Désignation du produit
Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non originaires conférant le caractère de produit originaire
(1)
(2)
(3)
Pneumatiques et bandages (pleins ou creux), rechapés en caoutchouc
Rechapage de pneumatiques ou de bandages (pleins ou creux) usagés
ex Chapitre 41
Peaux (autres que les pelleteries) et cuirs; à l’exclusion des:
Fabrication à partir de matières de toute position à l’exclusion de celle dont relève le produit
4104 à 4106
Cuirs et peaux épilés et peaux d’animaux dépourvus de poils, tannés ou en croûte, même refendus, mais non autrement préparés
Retannage de peaux ou de cuirs prétannés
FR
ex 4012
30.9.2022
Position SH
ou Fabrication à partir de matières de toute position à l’exclusion de celle dont relève le produit
Chapitre 42
Ouvrages en cuir; articles de bourrellerie ou de sellerie; articles de voyage, sacs à main et contenants similaires; ouvrages en boyau
Fabrication à partir de matières de toute position à l’exclusion de celle dont relève le produit Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit
ex Chapitre 43
Pelleteries et fourrures; pelleteries factices; à l’exclusion des:
ex 4302
Pelleteries tannées ou apprêtées, assemblées:
Fabrication à partir de matières de toute position à l’exclusion de celle dont relève le produit
— Nappes, sacs, croix, carrés et présentations similaires
Blanchiment ou teinture, avec coupe et assemblage de peaux tannées ou apprêtées, non assemblées
— Autres
Fabrication à partir de peaux tannées ou apprêtées, non assemblées
4303
Vêtements, accessoires du vêtement et autres articles en pelleteries
Fabrication à partir de peaux tannées ou apprêtées, non assemblées du n° 4302
ex Chapitre 44
Bois, charbon de bois et ouvrages en bois; charbon de bois; à l’exclusion des:
Fabrication à partir de matières de toute position à l’exclusion de celle dont relève le produit
Journal officiel de l’Union européenne
ou
ou Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit Bois sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, d’une épaisseur excédant 6 mm, rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout
Rabotage, ponçage ou collage par assemblage en bout
ex 4408
Feuilles pour placage (y compris celles obtenues par tranchage de bois stratifié) et feuilles pour contreplaqués, d’une épaisseur n’excédant pas 6 mm, tranchées, et autres bois sciés longitudinalement, tranchés ou déroulés, d’une épaisseur n’excédant pas 6 mm, rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout
Jointage, rabotage, ponçage ou collage par assemblage en bout
L 252/129
ex 4407