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13.9.2022
Journal officiel de l’Union européenne
L 236/11
c) Le composé inhibiteur d’uréase inhibe l’hydrolyse de l’urée (CH4N2O) contenu dans le fertilisant UE par l’enzyme uréase, en vue principalement de réduire la volatilisation de l’ammoniac.
Par rapport à un échantillon témoin auquel le composé inhibiteur d’uréase n’a pas été ajouté, un test in vitro contenant le composé inhibiteur d’uréase fait apparaître une baisse de 20 % du taux d’hydrolyse de l’urée (CH4N2O) sur la base d’une analyse effectuée 14 jours après application, à un niveau de confiance de 95 %.
Le composé inhibiteur d’uréase est présent dans le fertilisant UE dans une concentration comprise dans la gamme de concentrations permettant l’obtention de cette réduction.
Au moins 50 % de l’azote (N) total contenu dans le fertilisant UE sont présents sous forme d’urée (CH4N2O).».
2)
Dans la CMC 3, point 1 d), le sous-point i) est remplacé par le texte suivant: «i) l’additif satisfasse à l’exigence énoncée dans la CMC 1, point 2 et».
3)
La CMC 4 est modifiée comme suit: a) au point 1 b), le sous-point i) est remplacé par le texte suivant: «i) l’additif satisfasse à l’exigence énoncée dans la CMC 1, point 2 et»; b) les points 3 bis, 3 ter, 3 quater et 3 quinquies suivants sont insérés: «3 bis.
Un fertilisant UE peut contenir une fraction solide ou liquide, obtenue par séparation mécanique d’un digestat conforme aux points 1 à 3.
3 ter.
Un engrais UE peut contenir un digestat conforme aux points 1 à 3, ou une fraction conforme au point 3 bis, dont tout ou partie de l’ammonium soluble et/ou du phosphate a été éliminé pour récupérer l’azote et/ou le phosphore, sans intention de modifier autrement le digestat ou la fraction.
3 quater.
Un fertilisant UE peut contenir un digestat conforme aux points 1 à 3 ou au point 3 ter, ainsi qu’une fraction conforme au point 3 bis, qui n’ont subi qu’un traitement physique pour éliminer l’eau sans intention de modifier autrement le digestat ou la fraction.
3 quinquies.
Les additifs nécessaires au post-traitement d’un digestat ou d’une fraction conformément aux points 3 bis, 3 ter et 3 quater peuvent être utilisés pour autant que: a) l’additif satisfasse à l’exigence énoncée dans la CMC 1, point 2; b) la concentration des additifs nécessaires dans chacun des procédés ne dépasse pas 5 % du poids du digestat ou de la fraction utilisés comme intrants dans le procédé respectif.»; c) au point 4, la phrase introductive est remplacée par le texte suivant: «Le digestat ou une fraction visée aux points 3 bis, 3 ter et 3 quater doit satisfaire à au moins un des critères de stabilité suivants:».
4)
La CMC 5 est modifiée comme suit: a) au point 1 d), le sous-point i), est remplacé par le texte suivant: «i) l’additif satisfasse à l’exigence énoncée dans la CMC 1, point 2 et»; b) les points 3 bis, 3 ter, 3 quater et 3 quinquies suivants sont insérés: «3 bis.
Un fertilisant UE peut contenir une fraction solide ou liquide obtenue par séparation mécanique d’un digestat conforme aux points 1 à 3.
3 ter.
Un engrais UE peut contenir un digestat conforme aux points 1 à 3, ou une fraction conforme au point 3 bis, dont tout ou partie de l’ammonium soluble et/ou du phosphate a été éliminé pour récupérer l’azote et/ou le phosphore, sans intention de modifier autrement le digestat ou la fraction.