L 221/106
FR
Journal officiel de l’Union européenne
26.8.2022
(6)
À la lumière de l’avis de l’Autorité, il convient de recueillir des données relatives à la présence d’une large gamme de substances perfluoroalkylées dans les denrées alimentaires qui sont pertinentes pour l’exposition humaine à ces substances afin de soutenir une évaluation de l’exposition alimentaire et d’évaluer la nécessité de réglementer ces substances dans des produits spécifiques.
À cette fin, il convient de surveiller des denrées alimentaires spécifiques provenant de types de production particuliers ou présentant des caractéristiques spécifiques, pour lesquelles les données font défaut, et de fournir une estimation des facteurs de transformation pour divers produits transformés.
(7)
Des enquêtes de suivi axées sur les sources de contamination sont nécessaires pour permettre l’adoption de mesures prévenant la présence de substances perfluoroalkylées dans les denrées alimentaires.
Afin de fournir des orientations à cet égard, il convient de fixer des valeurs indicatives de concentration des substances perfluoroalkylées dans les denrées alimentaires.
Ces valeurs ne devraient pas porter préjudice à la possibilité de mettre sur le marché une denrée alimentaire, mais des enquêtes devraient être menées lorsque la concentration de substances perfluoroalkylées dans une denrée alimentaire les dépasse.
Pour déterminer les concentrations de substances perfluoroalkylées dans les quantités dans lesquelles elles sont présentes, il convient d’utiliser des méthodes suffisamment sensibles.
Il y a lieu d’encourager cette utilisation en recommandant les limites de quantification recherchées.
(8)
Les denrées alimentaires d’origine animale contribuent de manière importante à l’exposition humaine aux substances perfluoroalkylées.
L’Autorité a conclu que les substances perfluoroalkylées passaient des aliments pour animaux aux denrées alimentaires d’origine animale, avec de nettes différences selon les espèces et le type de substances perfluoroalkylées.
Ce transfert de substances perfluoroalkylées peut aussi se produire à partir du sol ingéré par les animaux de ferme à la recherche de nourriture et à partir de l’eau de breuvage des animaux.
Par conséquent, pour les enquêtes de suivi visant à déterminer les causes de la contamination, lorsque les teneurs maximales en substances perfluoroalkylées des denrées alimentaires d’origine animale fixées dans le règlement (CE) no 1881/2006 de la Commission (4) sont dépassées, il est important que les laboratoires soient en mesure de contrôler aussi les aliments pour animaux, l’eau de breuvage des animaux et le sol sur lequel vivent les animaux.
Cela étant, seules quelques données sont actuellement disponibles concernant la présence de substances perfluoroalkylées dans les aliments pour animaux de l’Union et permettent d’étudier les aliments pour animaux en tant que source de substances perfluoroalkylées dans les denrées alimentaires d’origine animale.
Étant donné que seul un nombre limité de laboratoires est en mesure d’analyser les substances perfluoroalkylées présentes dans les aliments pour animaux, le laboratoire de référence européen pour les polluants organiques persistants halogénés dans les aliments pour animaux et les denrées alimentaires entreprend des travaux supplémentaires pour aider les laboratoires à développer cette capacité.
Ces travaux devraient permettre l’adoption d’autres recommandations concernant les substances perfluoroalkylées présentes dans les aliments pour animaux, une fois que les laboratoires disposeront d’une capacité d’analyse suffisante.
Dans l’intervalle, il convient de recommander aux États membres dont les laboratoires sont déjà en mesure d’analyser les substances perfluoroalkylées présentes dans les aliments pour animaux de le faire et, dans les États membres qui ne disposent pas encore de la capacité d’analyse requise, les laboratoires devraient déjà valider les méthodes d’analyse des substances perfluoroalkylées présentes dans les aliments pour animaux.
(9)
Afin de garantir que les échantillons sont représentatifs du lot échantillonné, il convient de suivre les procédures de prélèvement d’échantillons définies dans l’annexe du règlement d’exécution 2022/1428 de la Commission (5) portant fixation des méthodes de prélèvement et d’analyse d’échantillons à utiliser pour le contrôle des teneurs en substances perfluoroalkylées dans certaines denrées alimentaires,
RECOMMANDE:
1.
Les États membres, en collaboration avec les exploitants du secteur alimentaire, devraient surveiller la présence de substances perfluoroalkylées dans les denrées alimentaires au cours des années 2022, 2023, 2024 et 2025.
Les États membres devraient rechercher la présence dans les denrées alimentaires des substances perfluoroalkylées suivantes: a) acide perfluorooctanesulfonique (PFOS); b) acide perfluorooctanoïque (PFOA); c) acide perfluorononanoïque (PFNA); d) acide perfluorohexanesulfonique (PFHxS).
Les États membres devraient, dans la mesure du possible, rechercher aussi la présence de composés similaires aux substances submentionnées, mais dont la chaîne alkyle est différente et qui sont présents dans les denrées alimentaires, l’eau potable ou le sérum humain, tels que les substances suivantes: a) acide perfluorobutanoïque (PFBA); b) acide perfluoropentanoïque (PFPeA);
(4) Règlement (CE) no 1881/2006 de la Commission du 19 décembre 2006 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires (JO L 364 du 20.12.2006, p. 5).
(5) Règlement d’exécution (UE) 2022/1428 de la Commission du 24 août 2022 portant fixation des méthodes de prélèvement et d’analyse d’échantillons à utiliser pour le contrôle des teneurs en substances perfluoroalkylées dans certaines denrées alimentaires (voir page 66 du présent Journal officiel).