L 212/20
FR
Journal officiel de l’Union européenne
12.8.2022
1.2.3.
Classification des véhicules complets ou complétés La classification des véhicules complets ou complétés qui sont des autobus lourds repose sur les six critères suivants: a) le nombre d’essieux; b) le code du véhicule tel qu’il figure à l’annexe I, partie C, point 3, du règlement (UE) 2018/858; c) la classe du véhicule conformément au paragraphe 2 du règlement no 107 de l’ONU (1); d) véhicule à emmarchement bas (informations «oui/non» obtenues à partir du code du véhicule et du type d’essieu), à déterminer conformément au schéma de décision de la figure 1; e) nombre de passagers au premier niveau selon le certificat de conformité défini dans l’annexe VIII du règlement d’exécution (UE) 2020/683 de la Commission (2) ou documents équivalents en cas de réception individuelle d’un véhicule; f) hauteur de la carrosserie intégrée à déterminer conformément à l’annexe VIII.
Figure 1 Schéma de décision permettant de déterminer si un véhicule est considéré comme «à emmarchement bas»: