L 210/8
FR
Journal officiel de l’Union européenne
11.8.2022
proviennent soit d’un État membre, soit d’un pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de ces produits animaux transformés est autorisée, et sous réserve du respect des exigences en matière de santé animale et de santé publique énoncées dans les règlements délégués (UE) 2019/625 (3) et (UE) 2020/692 de la Commission (4) ainsi que dans les règlements d’exécution (UE) 2020/2235 (5) et (UE) 2021/404 (6) de la Commission.
Par souci de clarté, il convient de marquer l’intersection des lignes relatives à ces pays et de la seule colonne correspondant à l’espèce animale concernée, dans le tableau figurant à l’annexe de la décision 2011/163/UE, de la lettre «O».
(5)
Les pays tiers ayant présenté un plan pour l’aquaculture, le lait ou les œufs et qui demandent l’autorisation de fabriquer des produits composés devraient être autorisés à préparer des produits composés destinés à l’exportation vers l’Union contenant de tels produits transformés, en utilisant de tels produits transformés, à condition que les produits transformés pour lesquels ils n’ont pas présenté de plan proviennent d’États membres ou de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de ces produits transformés est autorisée.
Par souci de clarté, il convient de marquer l’intersection des lignes relatives à ces pays et des colonnes correspondant au reste de ces catégories, dans le tableau figurant à l’annexe de la décision 2011/163/UE, de la lettre «O».
(6)
L’établissement d’une liste de pays tiers pour les mollusques est nécessaire eu égard à l’évolution des exigences en matière de certification applicables aux mollusques d’élevage.
À l’heure actuelle, la directive 96/23/CE n’impose pas aux pays tiers de soumettre à la Commission des plans pour les mollusques.
La seule surveillance des résidus ayant de la pertinence pour la production de mollusques d’élevage en ce qui concerne les contaminants est effectuée en application du règlement d’exécution (UE) 2019/627 de la Commission (7), et les pays tiers qui remplissent ces conditions sont énumérés à l’annexe VIII du règlement d’exécution (UE) 2021/405 de la Commission (8).
Étant donné que ces pays tiers satisfont aux exigences des articles 56 à 59 du règlement d’exécution (UE) 2019/627, y compris pour ce qui est de la surveillance des résidus, il convient, par souci de clarté, dans le tableau figurant à l’annexe de la décision 2011/163/UE, dans la colonne «Aquaculture», de les signaler par la lettre «M», signifiant «mollusques».
(7)
Certains pays ont demandé l’autorisation d’exporter vers l’Union des produits composés contenant des produits transformés issus de mollusques originaires soit d’États membres, soit de pays tiers, énumérés à l’annexe VIII du règlement d’exécution (UE) 2021/405, en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de mollusques est autorisée.
Les pays signalés par une croix («X») dans le tableau figurant à l’annexe de la décision 2011/163/UE pour au moins un des produits que sont les bovins, les ovins/caprins, les équidés, les porcins, la volaille, l’aquaculture, le lait, les œufs ou le gibier, ont offert les garanties suffisantes concernant leur système de contrôles officiels en place.
Il convient donc que tous ces pays soient signalés par la lettre «P» dans la colonne «Aquaculture» dudit tableau et autorisés à utiliser des produits transformés issus de mollusques originaires soit d’États membres, soit de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de mollusques est autorisée, pour la production et l’exportation de produits composés contenant des produits transformés issus de mollusques.
(3) Règlement délégué (UE) 2019/625 de la Commission du 4 mars 2019 complétant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certains animaux et biens destinés à la consommation humaine (JO L 131 du 17.5.2019, p. 18).
(4) Règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission du 30 janvier 2020 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certains animaux, produits germinaux et produits d’origine animale, ainsi qu’aux mouvements et à la manipulation de ces envois après leur entrée dans l’Union (JO L 174 du 3.6.2020, p. 379).
(5) Règlement d’exécution (UE) 2020/2235 de la Commission du 16 décembre 2020 portant modalités d’application des règlements (UE) 2016/429 et (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modèles de certificat zoosanitaire, les modèles de certificat officiel et les modèles de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union et les mouvements au sein de l’Union d’envois de certaines catégories d’animaux et de biens, ainsi qu’en ce qui concerne la certification officielle relative à ces certificats, et abrogeant le règlement (CE) no 599/2004, les règlements d’exécution (UE) no 636/2014 et (UE) 2019/628, la directive 98/68/CE et les décisions 2000/572/CE, 2003/779/CE et 2007/240/CE (JO L 442 du 30.12.2020, p. 1).
(6) Règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission du 24 mars 2021 établissant les listes des pays tiers, territoires et zones de pays tiers et territoires en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale est autorisée conformément au règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil (JO L 114 du 31.3.2021, p. 1).
(7) Règlement d’exécution (UE) 2019/627 de la Commission du 15 mars 2019 établissant des modalités uniformes pour la réalisation des contrôles officiels en ce qui concerne les produits d’origine animale destinés à la consommation humaine conformément au règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement (CE) no 2074/2005 de la Commission en ce qui concerne les contrôles officiels (JO L 131 du 17.5.2019, p. 51).
(8) Règlement d’exécution (UE) 2021/405 de la Commission du 24 mars 2021 établissant les listes des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union de certains animaux et biens destinés à la consommation humaine est autorisée conformément au règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil (JO L 114 du 31.3.2021, p. 118).