10.8.2022
FR
Journal officiel de l’Union européenne
L 209/53
ANNEXE III
L’annexe VI du règlement d’exécution (UE) 2017/373 est modifiée comme suit: 1) L’appendice 1 est modifié comme suit: a) à la Partie 2 — EN ROUTE (ENR), la section ENR.3.
ROUTES ATS est remplacée par le texte suivant: «ENR.3.
ROUTES ATS
ENR.3.1 Route à navigation conventionnelle Description détaillée des routes à navigation conventionnelle, incluant notamment: 1.
l’indicatif de route, la désignation de la ou des spécifications de la performance de communication requise (RCP), la ou les spécifications de la performance de surveillance requise (RSP) applicables à un ou plusieurs tronçons spécifiés, le nom, l’indicatif codé ou le nom codé et les coordonnées géographiques en degrés, en minutes et en secondes de tous les points importants définissant la route, y compris les points de compte rendu “obligatoires” ou “sur demande”; 2. les routes ou radiales du VOR au degré près, la distance géodésique au dixième de kilomètre ou de mille marin près d’un point important désigné à l’autre, et, dans le cas des radiales du VOR, les points de transition; 3. les limites supérieures et inférieures ou les altitudes minimales de croisière, arrondies aux 50 m ou aux 100 ft immédiatement supérieurs, et la classification des espaces aériens; 4. les limites latérales et les altitudes minimales de franchissement d’obstacles; 5. le sens des niveaux de croisière; 6. des remarques, y compris une mention indiquant l’organisme de contrôle, son canal opérationnel et, le cas échéant, son adresse de connexion, son numéro SATVOICE, et toute restriction des spécifications de navigation, RCP et RSP.
ENR.3.2 Routes de navigation de surface Description détaillée des routes PBN (RNAV et RNP), incluant: 1.
l’indicatif de route, la désignation de la ou des spécifications de la performance de communication requise (RCP), la ou les spécifications de la performance de navigation requise et/ou de la performance de surveillance requise (RSP) applicables à un ou plusieurs tronçons spécifiés, le nom, la désignation codée ou le nom codé et les coordonnées géographiques en degrés, en minutes et en secondes de tous les points importants définissant la route, y compris les points de compte rendu “obligatoires” ou “sur demande”; 2. s’agissant des points de cheminement définissant une route de navigation de surface, incluant également, le cas échéant: a) l’identification par la station de la référence VOR/DME; b) le relèvement au degré près et la distance au dixième de kilomètre ou de mille marin près de la référence VOR/DME si le point de cheminement n’est pas co-localisé avec elle; c) l’altitude de l’antenne de transmission de la DME à 30 m (100 ft) près; 3. le relèvement magnétique de référence au degré près, la distance géodésique au dixième de kilomètre ou de mille marin près d’un point d’extrémité défini à l’autre et la distance d’un point important désigné à l’autre; 4. les limites supérieures et inférieures et la classification des espaces aériens; 5. le sens des niveaux de croisière; 6. l’exigence de précision de navigation pour chaque tronçon de route PBN (RNAV ou RNP); 7. des remarques, y compris une mention indiquant l’organisme de contrôle, le canal qu’il utilise et, le cas échéant, son adresse de connexion, son numéro SATVOICE, et toute restriction des spécifications de navigation, RCP et RSP.