5.8.2022
FR
Journal officiel de l’Union européenne
L 205/209
(10)
Pour le fluroxypyr, le demandeur a fourni de telles informations concernant les méthodes d’analyse, la stabilité pendant le stockage, l’intervalle avant récolte et les essais relatifs aux résidus ayant trait aux pommes et aux oignons.
Le demandeur a également fourni des informations complémentaires sur la méthode d’analyse utilisée dans les essais relatifs aux résidus présents dans ou sur le thym.
L’Autorité a conclu que ces lacunes dans les données étaient suffisamment comblées (10) (11).
Par conséquent, pour ces produits, il y a lieu de fixer, à l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005, les LMR au niveau déterminé par l’Autorité et de supprimer de ladite annexe l’obligation de fournir des informations complémentaires.
L’Autorité a conclu que la lacune dans les données concernant la méthode d’analyse appliquée aux aulx et aux échalotes a été comblée, mais que cette lacune n’a pas été comblée pour ce qui est des poireaux, des céréales, des infusions à base de fleurs et des cannes à sucre et que la gestion des risques nécessite un examen plus approfondi.
Elle a également conclu que les lacunes dans les données concernant la stabilité pendant le stockage et le métabolisme pour les porcins (muscles, graisse, foie, reins, abats comestibles), les bovins (muscles, graisse, foie, reins, abats comestibles), les ovins (muscles, graisse, foie, reins, abats comestibles), les caprins (muscles, graisse, foie, reins, abats comestibles) et le lait (de bovins, d’ovins, de caprins, de chevaux) n’avaient été que partiellement comblés et que la gestion des risques nécessite un examen plus approfondi.
Dans le rapport d’examen final (12) relatif à cette substance, il a été conclu que les données disponibles étaient suffisantes pour combler ces lacunes également.
Par conséquent, pour ces produits, il y a lieu de maintenir les LMR figurant à l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005 et de supprimer de ladite annexe l’obligation de fournir des informations complémentaires.
(11)
Pour l’iprovalicarbe, de telles informations concernant le métabolisme des cultures sur les laitues, les scaroles/endives à larges feuilles et la roquette/rucola n’ont pas été fournies, et l’Autorité a conclu que la lacune dans les données précédemment constatée n’avait donc pas été comblée (13) et que les responsables de la gestion des risques pourraient envisager de remplacer ces LMR par la LD.
Aussi convient-il, pour ces produits, de fixer à la LD spécifique la LMR figurant à l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005 et de supprimer de ladite annexe l’obligation de fournir des informations supplémentaires.
(12)
Pour le silthiofam, le demandeur a fourni de telles informations concernant les méthodes d’analyse appliquées à l’orge, au seigle et au froment (blé), et l’Autorité a conclu que cette lacune dans les données avait été suffisamment comblée (14).
Par conséquent, pour ces produits, il y a lieu de maintenir les LMR existantes figurant à l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005 et de supprimer de ladite annexe les obligations de fournir des informations complémentaires.
(13)
La Commission a consulté les laboratoires de référence de l’Union européenne sur la nécessité d’adapter certaines LD.
Ces laboratoires ont conclu que, pour certains produits, les progrès techniques permettaient d’abaisser les LD.
(14)
Les partenaires commerciaux de l’Union ont été consultés sur les nouvelles LMR par le truchement de l’Organisation mondiale du commerce, et leurs observations ont été prises en considération.
(15)
Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 396/2005 en conséquence.
(16)
Pour permettre la commercialisation, la transformation et la consommation normales des produits, le présent règlement devrait prévoir des dispositions transitoires pour les produits obtenus avant la modification des LMR et pour lesquels les informations disponibles confirment le maintien d’un degré élevé de protection des consommateurs.
(17)
Il y a lieu de prévoir un délai raisonnable avant la mise en application des LMR modifiées pour permettre aux États membres, aux pays tiers et aux exploitants du secteur alimentaire de se préparer aux nouvelles exigences qui en découleront.
(10) European Food Safety Authority; Evaluation of confirmatory data following the Article 12 MRL review for fluroxypyr.
EFSA Journal 2019;17(9):5816.
(11) European Food Safety Authority; Modification of the existing maximum residue levels for fluroxypyr in chives, celery leaves, parsley, thyme and basil and edible flowers.
EFSA Journal 2020;18(10):6273.
(12) SANCO/11019/2011 rev.5, “Final Review report for the active substance fluroxypyr finalised in the Standing Committee on the Food Chain and Animal Health at its meeting on 17 June 2011 in view of the approval of fluroxypyr as active substance in accordance with Regulation (EC) No 1107/2009”, 23 March 2017, https://ec.europa.eu/food/plant/pesticides/eu-pesticides-database/active-substances/ ?event=as.details&as_id=734 (13) European Food Safety Authority; Lack of confirmatory data following Article 12 MRL reviews for 2,4-D, fenhexamid and iprovalicarb.
EFSA Journal 2021;19(10):6910.
(14) European Food Safety Authority; Conclusion on the peer review of the pesticide risk assessment of the active substance silthiofam.
EFSA Journal 2016;14(8):4574.