5.8.2022
FR
Journal officiel de l’Union européenne
L 205/145
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/1362 DE LA COMMISSION du 1er août 2022 relatif à l’exécution du règlement (CE) no 595/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les performances des remorques utilitaires lourdes au regard de leur influence sur les émissions de CO2, la consommation de carburant et d’énergie et l’autonomie sans émission des véhicules à moteur et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/683 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, vu le règlement (CE) no 595/2009 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 relatif à la réception des véhicules à moteur et des moteurs au regard des émissions des véhicules utilitaires lourds (Euro VI) et à l’accès aux informations sur la réparation et l’entretien des véhicules, et modifiant le règlement (CE) no 715/2007 et la directive 2007/46/CE, et abrogeant les directives 80/1269/CEE, 2005/55/CE et 2005/78/CE (1), et notamment son article 5 quater, premier paragraphe, point a), vu le règlement (UE) 2018/858 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à moteur et de leurs remorques, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules, modifiant les règlements (CE) no 715/2007 et (CE) no 595/2009 et abrogeant la directive 2007/46/CE (2), et notamment son article 24, paragraphe 4, son article 36, paragraphe 4, son article 44, paragraphe 5, et son article 45, paragraphe 7, considérant ce qui suit: (1)
Les performances des véhicules des catégories O3 et O4 au regard de leur influence sur les émissions de CO2, la consommation de carburant et d’électricité et la distance parcourue sans émission des véhicules à moteur peuvent varier en fonction de leurs paramètres techniques.
Les remorques les plus performantes ont une force de résistance plus faible, ce qui améliore l’efficacité énergétique du véhicule tracteur.
Les remorques ayant des paramètres techniques similaires ont des effets similaires sur les émissions de CO2 et la consommation de carburant du véhicule tracteur.
Afin de tenir compte de la diversité du secteur des remorques, il convient de subdiviser les remorques en groupes de véhicules de type similaire, ayant une configuration analogue des essieux et du châssis ainsi qu’une charge par essieu maximale admissible similaire.
(2)
Le règlement (UE) 2017/2400 de la Commission (3) comporte des obligations de certification et des règles relatives au calcul des émissions de CO2 et de la consommation de carburant des véhicules utilitaires lourds.
Le calcul de la consommation de carburant repose sur une simulation informatique pour laquelle la Commission a mis au point l’outil VECTO, conformément à l’article 5, paragraphe 1, point a), dudit règlement.
Étant donné que l’outil de simulation VECTO ne peut pas tenir compte de l’influence des différents types de remorques et qu’il n’existe pas de logiciel sur le marché permettant d’évaluer l’influence des remorques sur la consommation d’énergie des véhicules tracteurs, la Commission a créé à cette fin un outil de simulation propre aux remorques.
(3)
La résistance aérodynamique est l’une des forces qu’un véhicule doit surmonter pendant la conduite.
Il est scientifiquement prouvé que l’utilisation de dispositifs aérodynamiques appropriés sur une remorque peut réduire de manière significative la résistance aérodynamique d’un ensemble de véhicules et donc sa consommation d’énergie.
Par conséquent, il convient de certifier l’effet de réduction de ces dispositifs aérodynamiques.
(1) JO L 188 du 18.7.2009, p. 1.
(2) JO L 151 du 14.6.2018, p. 1.
(3) Règlement (UE) 2017/2400 de la Commission du 12 décembre 2017 portant application du règlement (CE) no 595/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la détermination des émissions de CO2 et de la consommation de carburant des véhicules utilitaires lourds et modifiant la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil ainsi que le règlement (UE) no 582/2011 de la Commission (JO L 349 du 29.12.2017, p. 1).