FR
L 205/10
Journal officiel de l’Union européenne
5.8.2022
— conception simple et classique de la structure, du système de commande et du système de ballonnets, — commandes non assistées; vi) un aéronef à voilure tournante d’une MTOM n’excédant pas 600 kg, de conception simple, conçu pour deux occupants au maximum, sans moteur à turbine et/ou moteur fusée; restreint aux opérations en VFR de jour; k) “données d’adéquation opérationnelle” signifie les données qui font partie d’un certificat de type d’aéronef, d’un certificat de type restreint ou d’un certificat de type supplémentaire et sont constituées: i)
du programme minimal pour la formation à la qualification de type des pilotes, y compris la désignation de la qualification de type;
ii) de la définition du champ d’application des données sources de validation de l’aéronef destinées à établir la qualification objective des simulateurs ou des données provisoires utilisées aux fins d’établir leur qualification intermédiaire; iii) du programme minimal pour la formation à la qualification de type des personnels de certification d’entretien, y compris la désignation de la qualification de type; iv) de la désignation du type ou de la variante pour l’équipage de cabine et des données propres au type pour l’équipage de cabine; v) de la liste minimale d’équipements de référence.»; 3)
l’article 2 est remplacé par le texte suivant:
«Article 2
Certification des produits, des pièces et des équipements 1.
Les produits, pièces et équipements font l’objet de certificats spécifiés à l’annexe I (Partie 21).
2.
Par dérogation au paragraphe 1 du présent article, des certificats peuvent également être délivrés conformément à l’annexe Ib (Partie 21 Light), pour les produits suivants: a) un avion d’une masse maximale au décollage (MTOM) inférieure ou égale à 2 000 kg et dont la configuration maximale opérationnelle en sièges passagers est de quatre personnes; b) un planeur ou planeur motorisé d’une MTOM inférieure ou égale à 2 000 kg; c) un ballon; d) un dirigeable à air chaud; e) un dirigeable à gaz à passagers conçu pour quatre personnes au maximum; f) un aéronef à voilure tournante d’une MTOM égale ou inférieure à 1 200 kg et dont la configuration maximale opérationnelle en sièges passagers est de quatre personnes; g) un moteur à piston ou une hélice à pas fixe destinés à être montés sur un aéronef visé aux points a) à f); ou h) un autogire. 3.
Par dérogation aux paragraphes 1 et 2 du présent article, une déclaration de conformité de la conception peut également être faite conformément à l’annexe Ib (Partie 21 Light), pour les produits suivants: a) un avion d’une MTOM égale ou inférieure à 1 200 kg qui n’est pas propulsé par un moteur à réaction et dont la configuration maximale opérationnelle en sièges passagers est de deux personnes; b) un planeur ou un planeur motorisé d’une MTOM inférieure ou égale à 1 200 kg; c) un ballon conçu pour quatre personnes au maximum; d) un dirigeable à air chaud conçu pour quatre personnes au maximum.