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5.8.2022
Journal officiel de l’Union européenne
L 205/117
ANNEXE I
L’annexe I (Partie M) du règlement (UE) no 1321/2014 de la Commission est modifiée comme suit: 1)
Le point M.A.302 est modifié comme suit: i) le point d) est remplacé par le texte suivant: «d) Le programme d’entretien de l’aéronef doit être conforme: 1) aux instructions fournies par l’autorité compétente; 2) aux instructions de maintien de la navigabilité: i)
fournies par les titulaires du certificat de type, du certificat de type restreint, du certificat de type supplémentaire, de l’agrément de conception de réparation majeure, de l’autorisation ETSO ou par le déclarant d’une déclaration de conformité de la conception ou par le titulaire de tout autre agrément pertinent délivré en vertu de l’annexe I (Partie 21) ou, selon le cas, de l’annexe Ib (Partie 21 Light) du règlement (UE) no 748/2012;
ii) contenues dans les spécifications de certification visées au point 21.A.90B ou 21.A.431B de l’annexe I (Partie 21) du règlement (UE) no 748/2012, le cas échéant; iii) contenues dans les spécifications de certification visées au point 21L.A.62, 21L.A.102, 21L.A.202 ou 21L.A.222 de l’annexe Ib (Partie 21 Light) du règlement (UE) no 748/2012, le cas échéant;»; ii) le point h) est remplacé par le texte suivant: «h) Le programme d’entretien de l’aéronef doit faire l’objet de réexamens périodiques et être modifié en conséquence si nécessaire.
Ces réexamens doivent permettre de s’assurer que le programme d’entretien de l’aéronef est à jour et reste valable compte tenu de l’expérience d’exploitation et des instructions de l’autorité compétente, tout en tenant compte des instructions d’entretien nouvelles ou modifiées énoncées par les titulaires du certificat de type et du certificat de type supplémentaire, par le déclarant d’une déclaration de conformité de la conception et par tout autre organisme qui publie ce type de données conformément à l’annexe I (Partie 21) ou, selon le cas, à l’annexe Ib (Partie 21 Light) du règlement (UE) no 748/2012.».
2)
Le point M.A.304 est remplacé par le texte suivant: «M.A.304 Données de modifications et réparations Une personne ou un organisme qui répare un aéronef ou un élément d’aéronef doit procéder à l’évaluation des dommages éventuels.
Les modifications et réparations sont effectuées à l’aide, selon le cas, des données suivantes: a) données approuvées par l’Agence; b) données approuvées par un organisme de conception conforme à l’annexe I (Partie 21) du règlement (UE) no 748/2012; c) données contenues dans les exigences visées au point 21.A.90B ou 21.A.431B de l’annexe I (Partie 21) du règlement (UE) no 748/2012; d) données contenues dans les exigences visées au point 21L.A.62, 21L.A.102, 21L.A.202 ou 21L.A.222 de l’annexe Ib (Partie 21 Light) du règlement (UE) no 748/2012; e) données déclarées par le déclarant d’une déclaration de conformité de la conception conforme à l’annexe Ib (Partie 21 Light) du règlement (UE) no 748/2012.».
3)
Au point M.A.305 e), le point 3 est remplacé par le texte suivant: «3. les données propres à certains éléments d’aéronef: i)
un enregistrement de l’historique des temps de vol pour chaque pièce à durée de vie limitée sur la base duquel l’état en cours de la conformité avec les limitations de navigabilité est déterminé;