FR
L 200/44
ex 1522 00
Journal officiel de l’Union européenne
Dégras; résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires animales et végétales
29.7.2022
Uniquement s’ils contiennent des produits animaux.
Des exigences spécifiques sont énoncées à la ligne 18 (dérivés lipidiques) du tableau 2 figurant à l’annexe XIV, chapitre II, section 1, du règlement (UE) no 142/2011.
CHAPITRE 16
PREPARATIONS DE VIANDE, DE POISSONS, DE CRUSTACES, DE MOLLUSQUES, D’AUTRES INVERTEBRES AQUATIQUES OU D’INSECTES
Notes relatives au chapitre 16 (extrait des notes relatives à ce chapitre dans la NC)
«1.
Le présent chapitre ne comprend pas les viandes, les abats, les poissons, crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques, ainsi que les insectes, préparés ou conservés par les procédés énumérés aux chapitres 2 et 3, à la note 6 du chapitre 4 ou au no 0504.
2.
Les préparations alimentaires relèvent du présent chapitre à condition de contenir plus de 20 % en poids de saucisse, de saucisson, de viande, d’abats, de sang, d'insectes, de poisson ou de crustacés, de mollusques ou d’autres invertébrés aquatiques ou une combinaison de ces produits.
Lorsque ces préparations contiennent deux ou plusieurs produits mentionnés ci-dessus, elles sont classées dans la position du chapitre 16 correspondant au composant qui prédomine en poids.
Ces dispositions ne s’appliquent ni aux produits farcis du no 1902, ni aux préparations des nos 2103 ou 2104.
Pour les préparations contenant du foie, les dispositions de la deuxième phrase ne s’appliquent pas pour la détermination des souspositions à l’intérieur des nos 1601 et 1602.»
Code NC
Désignation des marchandises
Précisions et explications
1
2
3
1601 00
Saucisses, saucissons et produits similaires, de viande, d’abats, de sang ou d'insectes; préparations alimentaires à base de ces produits
Toutes ces marchandises.
Comprend les conserves de viande de divers types.
1602
Autres préparations et conserves de viande, d’abats, de sang ou d'insectes
Toutes ces marchandises.
Comprend les conserves de viande de divers types.
1603 00
Extraits et jus de viande, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d’autres invertébrés aquatiques
Toutes ces marchandises.
Comprend les extraits de viande et concentrés de viande, les protéines de poissons sous forme de gel, réfrigérées ou congelées; ainsi que les cartilages de requins.
1604
Préparations et conserves de poissons; caviar et ses succédanés préparés à partir d’œufs de poisson
Toutes ces marchandises.
Comprend les préparations culinaires cuites ou précuites contenant du poisson ou des produits de la pêche ou mélangées à du poisson ou à des produits de la pêche.
Comprend les préparations de surimi classées sous le code NC 1604 20 05.
Comprend le poisson en boîtes et le caviar en récipients hermétiquement clos, ainsi que les sushi (à condition qu’ils ne soient pas classés sous un code NC figurant au chapitre 19).
Les produits connus sous le nom de brochettes de poisson (chair de poisson crue ou crevettes crues et légumes présentés sur un bâtonnet en bois) sont classés sous le code NC 1604 19 97.