29.7.2022
FR
Journal officiel de l’Union européenne
L 200/43
ex 1518 00 91
Graisses et huiles animales, végétales ou d’origine microbienne et leurs fractions, cuites, oxydées, déshydratées, sulfurées, soufflées, standolisées ou autrement modifiées chimiquement, à l’exclusion de celles du no 1516
Uniquement si elles contiennent des graisses et huiles animales.
Dérivés lipidiques produits selon une méthode décrite à l’annexe XIII, chapitre XI, point 1, du règlement (UE) no 142/2011.
Des exigences spécifiques sont énoncées à la ligne 17 (graisses fondues) et à la ligne 18 (dérivés lipidiques) du tableau 2 figurant à l’annexe XIV, chapitre II, section 1, du règlement (UE) no 142/2011.
ex 1518 00 95
Mélanges et préparations non alimentaires de graisses et d'huiles animales ou de graisses et d'huiles animales, végétales ou d’origine microbienne, et leurs fractions.
Uniquement les préparations de graisses et d’huiles, les graisses fondues et les dérivés provenant d’animaux.
Comprend les huiles de cuisson usagées destinées à un usage conforme au règlement (CE) no 1069/2009.
Comprend les dérivés lipidiques produits selon une méthode énoncée à l’annexe XIII, chapitre XI, point 1, du règlement (UE) no 142/2011.
ex 1518 00 99
Graisses et huiles végétales ou d’origine microbienne et leurs fractions, non dénommées ni comprises ailleurs, autres que les graisses et huiles animales, végétales ou d’origine microbienne et leurs fractions, cuites, oxydées, déshydratées, sulfurées, soufflées, standolisées sous vide ou atmosphère inerte ou autrement modifiées chimiquement, à l’exclusion de celles du no 1516 et des mélanges ou préparations non alimentaires de graisses animales, végétales ou d’or­ igine microbienne et de leurs fractions.
Uniquement si elles contiennent des graisses d’origine animale.
ex 1520 00 00
Glycérol brut; eaux et lessives glycérineuses
Uniquement s’ils contiennent des produits animaux.
1521 90 91
Cires d'abeilles ou d’autres insectes, brutes, même raffinées ou colorées
Toutes ces marchandises.
Comprend les cires présentées sous forme de rayons, ainsi que les cires d’abeilles brutes pour l’apiculture et pour des usages techniques.
L’article 25, paragraphe 1, point c), du règlement (UE) no 142/2011 interdit l’importation dans l’Union et le transit par celle-ci de la cire d’abeille sous la forme de rayons de miel.
Des exigences spécifiques en ce qui concerne les sous-produits apicoles sont énoncées à la ligne 10 du tableau 2 figurant à l’annexe XIV, chapitre II, section 1, du règlement (UE) no 142/2011.
ex 1521 90 99
Cires d'abeilles ou d'autres insectes, même raffinées ou colorées, non brutes
Toutes ces marchandises.
Comprend les cires transformées ou raffinées, même blanchies ou colorées, destinées à l’apiculture ou à des usages techniques.
Des exigences spécifiques en ce qui concerne les sous-produits apicoles sont énoncées à la ligne 10 du tableau 2 figurant à l’annexe XIV, chapitre II, section 1, du règlement (UE) no 142/2011.
Les sous-produits apicoles autres que les cires d’abeilles doivent être soumis aux contrôles officiels sous le code NC 0511 99 85 «Autres».