L 195/32
FR
Journal officiel de l’Union européenne
22.7.2022
5) Au point 35) «Rapport de l’observateur» figurant à l’annexe II.M des MCE, visé à l’article 27, paragraphe 11, point a), du règlement (UE) 2019/833, la partie 5 est remplacée comme suit:
«PARTIE 5 Données pour chaque laimargue du Groenland capturée par trait
Numéro du trait/coup de filet
Nombre total de laimargues du Groenland dans le trait/coup de filet
Numéro du requin
Poids estimé (kg en poids vif)
Longueur totale (en cm, de la pointe du museau à la pointe de la nageoire caudale)
Longueur mesurée [M] ou estimée [E]?
Sexe (M s’il s’agit d’un mâle, F s’il s’agit d’une femelle, U si le sexe est indéter­ miné)
Répartition de capture (A si vivant, D si mort, U si indéter­ miné)
Observations (en anglais dans la mesure du possible)»
6) Au point 38) «Formulaire de rapport de surveillance» figurant à l’annexe IV.A des MCE, visé à l’article 30, paragraphe 1, point a), et à l’article 45, point a), du règlement (UE) 2019/833, la note de bas de page suivante est ajoutée sous le tableau 3.
NAVIRE OBSERVÉ (*): «(*) Signalé sous la forme de texte libre ou au moyen des codes figurant à l’annexe II.I, Partie B, des MCE».
7) Le point 46) suivant est ajouté: «46) Tableau 7b des MCE, visé à l’article 18, paragraphe 4, du règlement (UE) 2019/833: Points de délimitation de la zone comportant des écosystèmes marins vulnérables faisant l’objet d’une mesure de fermeture dans la zone de réglementation de l’OPANO