L 185/118
FR
Journal officiel de l’Union européenne
12.7.2022
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Après la découverte de ces foyers d’influenza aviaire hautement pathogène, les autorités vétérinaires du Canada et des États-Unis ont établi une zone de contrôle de 10 km autour des établissements touchés et ont pratiqué un abattage sanitaire afin de contrôler la présence de l’influenza aviaire hautement pathogène et de limiter la propagation de cette maladie.
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Le Canada et les États-Unis ont communiqué à la Commission des informations sur la situation épidémiologique sur leurs territoires et sur les mesures qu’ils ont prises pour empêcher la propagation de l’influenza aviaire hautement pathogène.
Ces informations ont été évaluées par la Commission.
Sur la base de cette évaluation et afin de protéger le statut zoosanitaire de l’Union, il convient de ne plus autoriser l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes en provenance des zones soumises à des restrictions établies par les autorités vétérinaires du Canada et des États-Unis en raison de l’apparition récente de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène.
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En outre, le Canada a présenté des informations actualisées sur la situation épidémiologique sur son territoire en ce qui concerne l’apparition d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène dans des établissements avicoles de la province de la Nouvelle-Écosse (Canada), confirmé le 1er février 2022.
Le Canada a également présenté des informations sur les mesures qu’il avait prises pour empêcher la propagation de cette maladie.
En particulier, à la suite de l’apparition de ce foyer d’influenza aviaire hautement pathogène, le Canada a mis en œuvre un abattage sanitaire afin de lutter contre cette maladie et de limiter sa propagation.
Il a également accompli les opérations de nettoyage et de désinfection requises à la suite de la mise en œuvre de l’abattage sanitaire dans les établissements avicoles infectés sur son territoire.
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En outre, le Royaume-Uni a communiqué des informations actualisées relatives à la situation épidémiologique sur son territoire en lien avec l’apparition de six foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans des établissements de volailles: un foyer près de Ross-on-Wye, Hereford and South Herefordshire, Herefordshire, Angleterre, RoyaumeUni, qui a été confirmé le 20 janvier 2022; un foyer près de Ashleworth, Tewkesbury, Gloucestershire, Angleterre, Royaume-Uni, qui a été confirmé le 28 janvier 2022; un foyer près de Holy Island, Berwick Upon Tweed, Northumberland, Angleterre, Royaume-Uni, qui a été confirmé le 9 février 2022; un foyer près de Ledbury, North Herefordshire, Herefordshire, Angleterre, Royaume-Uni, qui a été confirmé le 25 février 2022; un foyer près de Beith, North Ayrshire, Écosse, Royaume-Uni, qui a été confirmé le 18 mars 2022; et un foyer près de Strichen, Aberdeenshire, Écosse, Royaume-Uni, qui a été confirmé le 19 mars 2022.
(11)
Le Canada et le Royaume-Uni ont également présenté des informations sur les mesures qu’il avait prises pour empêcher la propagation de cette maladie.
En particulier, à la suite de l’apparition de ces foyers d’influenza aviaire hautement pathogène, le Canada et le Royaume-Uni ont mis en œuvre un abattage sanitaire afin de lutter contre cette maladie et de limiter sa propagation et ils ont également accompli les opérations de nettoyage et de désinfection requises à la suite de la mise en œuvre de l’abattage sanitaire dans les établissements avicoles infectés sur leur territoire.
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La Commission a évalué les informations communiquées par le Canada et le Royaume-Uni et a conclu que les foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans des établissements avicoles avaient été éliminés et qu’il n’existait plus aucun risque lié à l’entrée dans l’Union de produits de volailles en provenance des zones du Canada et du RoyaumeUni à partir desquelles l’entrée dans l’Union de produits de volailles avait été suspendue en raison de ces foyers.
(13)
Il convient dès lors de modifier les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 afin de tenir compte de la situation épidémiologique actuelle en ce qui concerne l’influenza aviaire hautement pathogène au Canada, aux États-Unis et au Royaume-Uni.
(14)
Eu égard à la situation épidémiologique actuelle au Canada et aux États-Unis en ce qui concerne l’influenza aviaire hautement pathogène et au risque sérieux d’introduction de la maladie dans l’Union, il convient que les modifications apportées au règlement d’exécution (UE) 2021/404 par le présent règlement prennent effet de toute urgence.