8.7.2022
FR
Journal officiel de l’Union européenne
L 183/41
c) instructeurs, tels que visés au chapitre 11, point 5.
d) validateurs de sûreté aérienne de l’UE, tels que visés au chapitre 11, point 6.
Le point b) du premier alinéa s’applique à partir du 1er janvier 2023.
Avant cette date, ces personnes doivent avoir passé avec succès une vérification ordinaire ou renforcée des antécédents soit conformément au point 1.2.3.1, soit selon les modalités déterminées par l’autorité compétente conformément aux règles nationales applicables.»; 36) Au point 11.1.5, l’alinéa suivant est ajouté: «Une vérification renforcée des antécédents doit être effectuée intégralement avant que la personne suive la formation visée aux points 11.2.3.1 à 11.2.3.5.»; 37) Au point 11.2.3.9, la phrase introductive est remplacée par le texte suivant: «La formation des personnes ayant un accès non surveillé au fret aérien et au courrier aérien identifiables qui ont fait l’objet de contrôles de sûreté et des personnes effectuant sur du fret aérien et du courrier aérien des contrôles de sûreté autres que l’inspection/filtrage doit permettre d’acquérir toutes les compétences suivantes:»; 38) Le point 11.2.3.11 suivant est ajouté: «11.2.3.11 La formation des membres d’équipage commerciaux et techniques mettant en œuvre des mesures de sûreté en vol doit permettre d’acquérir toutes les compétences suivantes: a) connaissance des actes d’intervention illicites déjà perpétrés dans l’aviation civile, des attentats terroristes et des menaces actuelles; b) connaissance des exigences légales applicables et connaissance des éléments contribuant à la mise en place d’une culture de sûreté solide et résiliente sur le lieu de travail et dans le domaine de l’aviation, y compris, entre autres, la menace interne et la radicalisation; c) connaissance des objectifs et de l’organisation de la sûreté de l’aviation, notamment des obligations et des responsabilités des membres d’équipage commerciaux et techniques; d) connaissance de la marche à suivre pour protéger les aéronefs et prévenir les accès non autorisés aux aéronefs; e) connaissance des procédures pour sceller les aéronefs, si le cas s’applique à la personne à former; f)
aptitude à identifier les articles prohibés;
g) connaissance des moyens de dissimulation d’articles prohibés; h) capacité à effectuer des fouilles de sûreté d’aéronef selon une norme suffisante pour raisonnablement garantir la détection des articles prohibés dissimulés.
i)
connaissance de la configuration du ou des types d’aéronefs sur lesquels les tâches sont exécutées;
j)
aptitude à protéger le poste de pilotage pendant le vol;
k) connaissance des procédures relatives au transport de passagers susceptibles de causer des troubles à bord d’un aéronef, si le cas s’applique à la personne à former; l)
connaissance du traitement des personnes autorisées à porter des armes à feu à bord, si le cas s’applique à la personne à former;
m) connaissance des procédures de notification; n) aptitude à réagir de manière appropriée face à des incidents liés à la sûreté à bord d’un aéronef.»; 39) Le point 12.0.3.2 est remplacé par le texte suivant: «12.0.3.2 Le marquage «Estampille UE» doit être apposé par les fabricants sur les équipements de sûreté agréés par la Commission et doit être visible sur une face ou à l’écran».; 40) Le point 12.1.2.1 est remplacé par le texte suivant: «12.1.2.1 Quatre normes sont applicables aux WTMD.
Les dispositions détaillées concernant ces normes sont fixées dans la décision d’exécution C(2015) 8005.»