17.6.2022
FR
Journal officiel de l’Union européenne
L 163/185
51) «partie joignable (reachable party)»: une entité qui: a) détient un code d’identification d’entreprise (Business Identifier Code - BIC); b) est désignée en tant que telle par le titulaire d’un DCA TIPS ou par un système exogène titulaire d’un compte technique TIPS d’un SE; c) est un correspondant, un client ou une succursale du titulaire d’un DCA TIPS ou un participant d’un système exogène; ou est un correspondant, un client ou une succursale d’un participant d’un système exogène titulaire d’un compte technique TIPS d’un SE; et d) est adressable par l’intermédiaire de TIPS et est en mesure de présenter et de recevoir des ordres de transfert d’espèces, soit par l’intermédiaire du titulaire du DCA TIPS ou d’un système exogène titulaire d’un compte technique TIPS d’un SE, soit directement s’il y est autorisé par le titulaire du DCA TIPS ou par un système exogène titulaire d’un compte technique TIPS d’un SE; 52) «procédure de règlement dans le module de règlement brut en temps réel pour un système exogène» (procédure de règlement RTGS d’un SE): un des services de la gamme de services spéciaux prédéfinis pour la présentation et le règlement d’ordres de transfert de SE liés au règlement de SE sur des DCA RTGS, des sous-comptes et des comptes techniques RTGS d’un SE; 53) «compte technique d’un système exogène pour le règlement brut en temps réel» (compte technique RTGS d’un SE): un compte détenu par un SE ou par la BC dans son système composant de TARGET au nom du SE et utilisé dans le cadre d’une procédure de règlement RTGS d’un SE; 54) «demande de rappel»: un message d’un titulaire d’un DCA RTGS ou d’un titulaire d’un DCA TIPS demandant le remboursement, respectivement, d’un ordre de paiement réglé ou d’un ordre de paiement instantané réglé; 55) «ordre de transfert de liquidité fondé sur des règles»: un ordre de transfert de liquidité déclenché en raison: a) d’un solde, sur un MCA ou un DCA RTGS, excédant un plafond ou un plancher prédéfinis; ou b) de l’insuffisance des fonds disponibles pour couvrir les ordres se trouvant en file d’attente sur un DCA RTGS et qui sont soit des ordres de paiement urgents, soit des ordres de transfert d’un SE, soit des ordres de paiement à priorité élevée; 56) «groupe de comptes d’une banque de règlement»: une liste de DCA RTGS ou de sous-comptes établie dans le cadre du règlement d’un système exogène utilisant les procédures de règlement RTGS d’un SE; 57) «banque de règlement»: le titulaire d’un DCA RTGS dont le DCA RTGS ou le sous-compte est utilisé pour régler les ordres de transfert soumis par un SE utilisant les procédures de règlement RTGS d’un SE; 58) «suspension»: le blocage temporaire des droits et obligations d’un participant pendant une période devant être déterminée par la BC du participant; 59) «compte TARGET»: un compte ouvert dans un système composant de TARGET; 60) «système composant de TARGET»: chacun des systèmes des BC qui font partie de TARGET; 61) «coordinateur TARGET»: une personne désignée par la BCE pour assurer la gestion opérationnelle au jour le jour de TARGET, pour diriger et coordonner les opérations en cas de situation anormale et coordonner la diffusion des informations aux participants; 62) «procédure de règlement dans TARGET Instant Payment Settlement (TIPS) d’un système exogène» (procédure de règlement TIPS d’un SE): le service prédéfini pour la présentation et le règlement d’ordres de transfert de liquidité et d’ordres de paiement instantané liés au règlement d’un SE sur des DCA TIPS et des comptes techniques TIPS de SE; 63) «compte technique TARGET Instant Payment Settlement (TIPS) d’un système exogène» (compte technique TIPS d’un SE): un compte détenu par un SE ou par la BC dans son système composant de TARGET pour le compte du SE, destiné à être utilisé par le SE afin de régler les paiements instantanés ou les paiements quasi-instantanés dans ses propres livres; 64) «responsable d’un système composant de TARGET»: une personne désignée par une BC de l’Eurosystème pour surveiller le fonctionnement de son système composant de TARGET; 65) «TARGET2-Titres (T2S)»: l’ensemble du matériel, des logiciels et des autres composants de l’infrastructure technique au moyen desquels l’Eurosystème fournit aux DCT et aux banques centrales (BC) de l’Eurosystème les services permettant le règlement commun, neutre et sans frontière, en monnaie de banque centrale, d’opérations relatives à des titres selon un système de livraison contre paiement; 66) «dysfonctionnement technique de TARGET»: tout défaut ou toute défaillance de l’infrastructure technique ou des systèmes informatiques utilisés par le système composant de TARGET concerné, ou tout autre événement qui rend impossible l’exécution ou l’achèvement du traitement des ordres de transfert d’espèces, conformément aux parties pertinentes de la présente orientation, dans le système composant de TARGET concerné.