Journal officiel
L 163
de l’Union européenne 65e année Édition de langue française
Législation
17 juin 2022
Sommaire II
Actes non législatifs DÉCISIONS ★
Décision (UE) 2022/911 de la Banque centrale européenne du 19 avril 2022 relative aux modalités de TARGET-BCE et abrogeant la décision 2007/601/CE (BCE/2007/7) (BCE/2022/22) . . . . . . . . . . . . . . . . . .
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ORIENTATIONS ★
FR
Orientation (UE) 2022/912 de la Banque centrale européenne du 24 février 2022 relative au système de transferts express automatisés transeuropéens à règlement brut en temps réel de nouvelle génération (TARGET) et abrogeant l’orientation 2013/47/UE (BCE/2012/27) (BCE/2022/8) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d’un astérisque sont tous les autres actes.
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