2.6.2022
FR
Journal officiel de l’Union européenne
L 151/49
(34)
Il ressort de la réunion que le CAC KZ et l’AAK doivent encore fournir à la Commission des éclaircissements et des éléments de preuve supplémentaires concernant certaines des actions et mesures prises.
La Commission a également demandé au CAC KZ et à l’AAK de revoir le plan de mesures correctives en développant l’analyse des causes profondes des manquements en matière de sécurité constatés lors de la mission d’évaluation sur place de l’Union, en vue d’en discuter lors de la prochaine réunion technique.
(35)
Dans le prolongement des délibérations du comité de la sécurité aérienne de l’UE de novembre 2021, et comme confirmé lors de la réunion technique d’avril 2022, la Commission a invité le CAC KZ, l’AAK et le transporteur aérien Air Astana à une audition devant le comité de la sécurité aérienne de l’UE le 17 mai 2022.
(36)
Au cours de cette audition, le CAC KZ et l’AAK ont donné à la Commission et au comité de la sécurité aérienne de l’UE une présentation générale du système mis en place pour assurer la surveillance de la sécurité des transporteurs aériens certifiés au Kazakhstan.
Ils ont décrit le plan national kazakh de développement de la sécurité, qui comprend des mesures visant à améliorer l’efficacité du transport aérien kazakh, notamment la mise en œuvre effective des normes de sécurité internationales applicables.
En outre, l’AAK a rendu compte de l’évolution récente de sa structure organisationnelle, de la taille du secteur de l’aviation au Kazakhstan, ainsi que des résultats de la mission de validation coordonnée de l’OACI réalisée en août 2021.
(37)
Soulignant leur volonté de poursuivre leurs progrès, le CAC KZ et l’AAK ont fourni à la Commission et au comité de la sécurité aérienne de l’UE une description complète et détaillée de la mise en œuvre du plan de mesures correctives élaboré sur la base des résultats de la mission d’évaluation sur place de l’Union d’octobre 2021.
Cette description incluait les objectifs stratégiques définis pour l’avenir, tels que les modifications du cadre juridique kazakh, les manuels et procédures de l’AAK, la poursuite des améliorations de son système de gestion de la qualité et l’avancement dans la mise en œuvre effective des normes de sécurité internationales applicables.
(38)
Au cours de l’audition, le CAC KZ et l’AAK se sont engagés à tenir la Commission informée des autres mesures qui seront prises en ce qui concerne les observations restantes formulées lors de la mission d’évaluation sur place de l’Union de 2021.
En outre, ils se sont engagés à tenir un dialogue continu sur la sécurité, notamment en mettant à disposition des informations pertinentes en matière de sécurité et en assistant à des réunions supplémentaires, au moins deux fois par an, ou lorsque la Commission le jugera nécessaire.
(39)
Des données probantes indiquent que les mesures prises par le CAC KZ et l’AAK contribuent déjà au renforcement de leurs capacités de surveillance des activités aériennes au Kazakhstan.
Toutefois, des améliorations supplémentaires sont nécessaires en ce qui concerne leur capacité de surveiller que les opérations des transporteurs aériens certifiés au Kazakhstan sont menées conformément aux normes de sécurité internationales applicables, notamment en veillant à ce que les ressources nécessaires soient consacrées à ces activités de surveillance de la sécurité.
(40)
Sur la base des informations présentées, il apparaît que, depuis octobre 2021, le CAC KZ et l’AAK ont accompli des progrès notables dans la mise en œuvre des normes de sécurité internationales applicables.
La Commission et l’Agence ont manifesté leur intention de continuer à soutenir le CAC KZ et l’AAK dans leurs efforts en vue de renforcer encore davantage le système de la sécurité aérienne au Kazakhstan.
(41)
Au cours de l’audition, le transporteur aérien Air Astana a donné un aperçu de sa flotte actuelle, ainsi que des ressources et des installations disponibles.
Il a décrit son système de gestion de la sécurité (SMS) et son système de gestion de la qualité, qui sont solides et bien développés.
Le transporteur aérien a signalé qu’il utilisait un ensemble d’outils logiciels pour intégrer les données relatives à la sécurité, à la qualité et à la gestion des risques, y compris le système de gestion des risques liés à la fatigue.
(42)
Interrogé par le comité de la sécurité aérienne de l’UE, Air Astana a également rendu compte des activités de surveillance que l’AAK avait menées à son encontre en 2021-2022 et a confirmé l’amélioration de ses interactions avec le CAC KZ et l’AAK.
(43)
Après délibérations, le comité de la sécurité aérienne de l’UE est parvenu à la conclusion qu’une attention particulière devrait être accordée au suivi continu de la situation en matière de sécurité au Kazakhstan et de son évolution, notamment en demandant au CAC KZ et à l’AAK de faire régulièrement rapport sur les progrès réalisés, et éventuellement en les invitant à une autre audition lors d’une prochaine réunion du comité de la sécurité aérienne de l’UE.