L 145/24
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FR
Journal officiel de l’Union européenne
24.5.2022
Au cours de la période d’enquête de l’enquête initiale, les capacités éoliennes en mer dans l’UE ont augmenté d’environ 2 600 MW.
Pour les trois pales d’une éolienne de 8 MW, on utilise 60 tonnes de TFV.
En conséquence, les installations en mer de l’EU-28 en 2018 ont nécessité environ 19 958 tonnes de TFV, et les installations en mer de l’EU-27 environ 10 118 tonnes. 3.2.
Égypte
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En 2018, il n’y a pas eu d’importations en provenance d’Égypte sous le régime du perfectionnement actif.
En tant que partie à la convention pan-euro-méditerranéenne, l’Égypte bénéficie d’un traitement tarifaire préférentiel.
Ainsi, les importations de TFV en provenance d’Égypte sont soumises à des droits préférentiels de 0 %, alors que les droits NPF vont de 5 à 7 %.
Il s’ensuit qu’en 2018, aucune raison économique ne justifiait que les parties importent des TFV en provenance d’Égypte dans le cadre du régime de perfectionnement actif.
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Dans sa réponse au questionnaire, SGRE a indiqué qu’elle n’avait pas importé de TFV en provenance d’Égypte et destinés à être utilisés sur le territoire PC/ZEE au cours de la période d’enquête.
Vestas n’a fourni aucune réponse au questionnaire permettant de faire la lumière sur cette question.
À cet égard, la Commission a observé que, déjà lors de l’enquête initiale, Vestas n’avait pas distingué les importations originaires d’Égypte.
Toutefois, sur la base des informations communiquées lors de l’enquête initiale, et notamment des données fournies directement par les exportateurs égyptiens, Vestas a importé des quantités importantes de TFV en provenance d’Égypte dans le cadre du régime normal, qui représentent entre 5 % et 8 % des importations de l’EU-28 et entre 2 % et 5 % de la consommation de l’EU-28 (13).
Ces parts seraient nettement plus élevées par rapport aux chiffres de l’EU-27.
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À la même époque, Vestas possédait d’importantes nouvelles installations en mer dans l’UE en 2018, qui représentaient 30 à 50 % de l’ensemble de ces nouvelles installations dans l’EU-28 et l’EU-27.
Cela indique que des quantités importantes de TFV égyptiens ont été introduites dans le territoire PC/ZEE au cours de la période d’enquête de l’enquête initiale.
Aucun élément du dossier ne contredit cette conclusion.
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Cette conclusion est également étayée par le fait que les importations de TFV originaires d’Égypte ont eu lieu immédiatement après l’institution des mesures dans le cadre du régime de perfectionnement actif (plus de 230 tonnes au second semestre 2020).
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Par conséquent, sur la base des éléments de preuve disponibles, la Commission a conclu que des quantités importantes avaient été introduites dans le territoire PC/ZEE en provenance d’Égypte, contribuant ainsi au préjudice déjà établi lors de l’enquête initiale. 3.3.
RPC
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En 2018, le volume des importations de TFV sous le régime du perfectionnement actif en provenance de Chine s’élevait à 5 343 tonnes.
Sur ce total, les importations des États membres dotés d’installations en mer se sont élevées à 4 835 tonnes, dont 15 % pour le Royaume-Uni.
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En réponse au questionnaire, SGRE a déclaré des importations de TFV en provenance de la RPC tant sous le régime du perfectionnement actif que sous le régime normal pour le territoire PC/ZEE de l’Union.
Les volumes de perfectionnement actif pour la seule EU-27 représentaient entre 1 % et 3 % de la consommation totale de TFV de l’EU-28 et entre 4 % et 7 % du total des importations de TFV de l’EU-28 au cours de la période d’enquête (14).
Cela signifie que la part dans les importations de l’EU-27 et dans la consommation de l’EU-27 serait encore plus importante.
Étant donné que ces quantités sont supérieures aux niveaux de minimis, elles sont à elles seules suffisamment importantes pour causer un préjudice et donc contribuer au préjudice déjà établi lors de l’enquête initiale.
En outre, la Commission a rappelé que, lors de l’analyse du préjudice dans l’enquête initiale, les importations en provenance d’Égypte et de la RPC avaient été cumulées.
Par conséquent, toute augmentation des importations acheminées vers le territoire PC/ZEE ne peut que contribuer davantage au préjudice constaté lors de l’enquête initiale. 4.
INFORMATION DES PARTIES
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Les parties ont été informées des faits et considérations essentiels sur la base desquels il était envisagé d’étendre les mesures aux importations de certains tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues originaires de la RPC et d’Égypte vers le territoire PC/ZEE.
Un délai leur a également été accordé afin qu’elles puissent formuler leurs observations à la suite de cette communication.
(13) Les fourchettes sont fournies pour des raisons de confidentialité.
(14) Les fourchettes sont fournies pour des raisons de confidentialité.