23.5.2022
5.
FR
Journal officiel de l’Union européenne
L 144/87
Évaluation d’impact de l’empreinte environnementale Une fois que l’ICV est établi, l’évaluation d’impact de l’EF (54) doit être effectuée pour calculer la performance environnementale du produit, en utilisant l’ensemble des catégories d’impact et des modèles de l’EF sélectionnés.
L’évaluation d’impact de l’EF compte quatre étapes: la classification, la caractérisation, la normalisation et la pondération.
Les résultats d’une étude PEF doivent être calculés et consignés dans le rapport PEF en tant que résultats caractérisés, normalisés et pondérés pour chaque catégorie d’impact de l’EF et en tant que note globale unique sur la base des facteurs de pondération fournis à la section 6.5.2.2.
Les résultats doivent être consignés pour i) le cycle de vie complet, et ii) le cycle de vie complet à l’exclusion de l’étape d’utilisation.
5.1.
Classification et caractérisation
5.1.1
Classification La classification nécessite de classer les intrants et extrants de matière/énergie répertoriés dans l’ICV dans les catégories d’impact de l’EF pertinentes.
Par exemple, lors de la phase de classification, tous les intrants/extrants qui se traduisent par des émissions de GES sont classés dans la catégorie «changement climatique».
De la même façon, ceux qui se traduisent par des émissions de substances appauvrissant la couche d’ozone sont rattachés à la catégorie «appauvrissement de la couche d’ozone».
Dans certains cas, un intrant/extrant peut contribuer à plusieurs catégories d’impact de l’EF [par exemple, les chlorofluorocarbones (CFC) contribuent à la fois au changement climatique et à l’appauvrissement de la couche d’ozone].
Il est important d’exprimer les données en termes de substances constituantes pour lesquelles il existe des facteurs de caractérisation (voir section suivante).
Par exemple, les données correspondant à un engrais NPK doivent être décomposées et classées en fonction des fractions N, P et K de l’engrais, car chacun de ces éléments contribue à différentes catégories d’impact de l’EF.
Dans la pratique, une grande partie des données d’ICV peut être extraite des bases de données publiques ou commerciales sur l’ICV dans lesquelles la classification a déjà été mise en œuvre.
En pareil cas, le fournisseur, par exemple, doit s’assurer que la classification et les méthodes d’évaluation d’impact de l’EF correspondent aux exigences de la méthode PEF.
Tous les intrants et extrants répertoriés lors de l’établissement de l’ICV doivent être affectés aux catégories d’impact de l’EF auxquelles ils contribuent au moyen des données de classification mises à disposition par le Centre commun de recherche (JRC) de la Commission européenne (55).
Dans le cadre de la classification de l’ICV, il convient dans toute la mesure du possible d’exprimer les données en termes de substances constituantes pour lesquelles il existe des facteurs de caractérisation.
5.1.2
C a r a c té r i s a t i o n La caractérisation désigne la quantification de la contribution de chaque intrant et extrant classifié à sa catégorie respective d’impact de l’EF, et le cumul des contributions au sein de chaque catégorie.
À cet effet, les valeurs figurant dans l’ICV sont multipliées par le facteur de caractérisation correspondant pour chaque catégorie d’impact de l’EF.
Les facteurs de caractérisation sont spécifiques des substances ou des ressources.
Ils représentent l’intensité de l’impact d’une substance par rapport à une substance courante de référence pour une catégorie d’impact de l’EF (indicateur de catégorie d’impact).
Par exemple, lors du calcul des impacts du type changement climatique, toutes les émissions de GES répertoriées dans l’ICV sont pondérées en fonction de l’intensité de leur impact par rapport au dioxyde de carbone, qui est la substance de référence pour cette catégorie.
Cela permet de cumuler l’impact potentiel et de l’exprimer par référence à une seule substance équivalente (dans ce cas, l’équivalent CO2) pour chaque catégorie d’impact de l’EF.
Tous les intrants et extrants classés dans chaque catégorie d’impact de l’EF doivent se voir attribuer des facteurs de caractérisation qui représentent la contribution par unité d’intrant ou d’extrant à la catégorie, au moyen des facteurs de caractérisation fournis (56).
Les résultats de l’évaluation d’impact de l’EF doivent ensuite être calculés pour chaque catégorie d’impact de l’EF en multipliant la quantité de chaque intrant/extrant par son facteur de caractérisation et en additionnant les contributions de tous les intrants/extrants dans chaque catégorie afin d’obtenir une mesure unique exprimée dans les unités de référence appropriées.
(54) L’évaluation d’impact de l’EF ne vise pas à remplacer d’autres méthodes (réglementaires) de portée et d’objectif différents, tels que l’évaluation des risques pour l’environnement, l’évaluation des incidences sur l’environnement (EIE), spécifique du site, ou les règlements de santé et de sécurité au niveau des produits ou liés à la sécurité sur le lieu de travail.
En particulier, l’évaluation d’impact de l’EF n’a pas pour vocation de prédire qu’en un lieu spécifique et à un moment précis, les seuils seront dépassés et qu’il en résultera des impacts réels.
En revanche, elle décrit les pressions qui s’exercent effectivement sur l’environnement.
Ainsi, l’évaluation d’impact de l’EF est complémentaire d’autres instruments bien établis, en ce sens qu’elle ajoute la perspective du cycle de vie.
(55) http://eplca.jrc.ec.europa.eu/LCDN/developerEF.xhtml (56) Accessible en ligne à l’adresse http://eplca.jrc.ec.europa.eu/LCDN/developerEF.xhtml.