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23.5.2022
Journal officiel de l’Union européenne
L 144/69
Pour le stock de carbone des sols: les émissions de carbone des sols doivent être incluses et modélisées dans cette sous-catégorie (dues à des rizières, par exemple).
Les émissions de carbone des sols dues à des résidus en surface (hors forêts indigènes) doivent être modélisées dans la sous-catégorie 2, comme l’application de résidus provenant de forêts non indigènes ou de paille.
La fixation de carbone des sols (accumulation) doit être exclue des résultats, par exemple, celle due aux pâturages ou à une amélioration de la gestion des terres par le biais de techniques de labourage ou d’autres mesures de gestion adoptées en lien avec les terres agricoles.
Le stockage de carbone des sols peut uniquement être inclus dans l’étude PEF en tant qu’informations environnementales supplémentaires et pour autant que des preuves soient apportées.
Lorsque la législation prévoit des exigences différentes en matière de modélisation pour le secteur, comme avec la décision de l’UE relative aux règles comptables concernant les émissions de 2013 (41), qui couvre la comptabilisation des stocks de carbone, il doit être modélisé conformément à la législation pertinente et consigné sous «informations environnementales supplémentaires».
4.4.11
C o mp e n s a t i o n s Le terme «compensation» est souvent employé pour désigner des activités de mitigation des GES d’une tierce partie, par exemple les régimes réglementés qui font partie du protocole de Kyoto (l’ancien mécanisme pour un développement propre; la mise en œuvre conjointe; les nouveaux mécanismes discutés dans le cadre des négociations concernant l’article 6 de l’accord de Paris relatif aux systèmes d’échange de quotas d’émission) ou les programmes volontaires.
Les compensations sont des réductions des émissions de GES qui servent à compenser les émissions de GES ailleurs, par exemple pour respecter un objectif ou un plafond d’émission obligatoire ou facultatif.
Les compensations sont calculées par rapport à une situation de référence qui représente un scénario hypothétique de ce qu’auraient été les émissions en l’absence du projet de mitigation qui est à l’origine des compensations.
Des exemples de compensation des émissions sont par exemple les systèmes de compensation des émissions de carbone mis en place dans le cadre du mécanisme de développement propre, les crédits carbone et les autres compensations extérieures au système.
Les compensations ne doivent pas être incluses dans l’évaluation de l’impact de l’étude PEF, mais doivent être déclarées séparément en tant qu’informations environnementales supplémentaires.
4.5
Traitement des processus multifonctionnels Un processus ou une installation qui assure plus d’une fonction, c’est-à-dire qui fournit plusieurs biens et/ou services («coproduits») est dit «multifonctionnel».
En pareil cas, tous les intrants et toutes les émissions associés au processus doivent être répartis selon certains principes entre le produit faisant l’objet de l’étude et les autres coproduits.
Les systèmes impliquant la multifonctionnalité de processus doivent être modélisés conformément à la hiérarchie décisionnelle exposée ci-après.
Les exigences spécifiques en matière d’affectation énoncées dans les autres sections de cette méthode prévalent toujours sur les exigences énoncées dans cette section (par exemple, la section 4.4.2 sur l’électricité, la section 4.4.3 sur les transports, la section 4.4.10 sur les émissions de GES, ou la section 4.5.1 sur les activités au sein d’abattoirs).
Hiérarchie décisionnelle 1)
Subdivision ou extension du système
Selon la norme EN ISO 14044:2006, il convient de recourir chaque fois que possible à la subdivision ou à l’extension du système afin d’éviter l’affectation.
La subdivision consiste à décomposer les installations ou processus multifonctionnels afin d’isoler les flux entrants directement associés à chaque extrant de processus ou d’installation.
L’extension du système consiste à étendre le système en y incluant des fonctions supplémentaires liées aux coproduits.
Il convient dans un premier temps de déterminer si le processus analysé peut faire l’objet d’une subdivision ou d’une extension.
Si la subdivision est possible, des données d’inventaire doivent être collectées uniquement pour les processus élémentaires qui sont directement imputables (42) aux biens ou services considérés.
À l’inverse, si le système peut faire l’objet d’une extension, les fonctions supplémentaires doivent être incluses dans l’analyse et les résultats communiqués pour le système étendu dans son ensemble et non au niveau des différents coproduits.
2)
Affectation sur la base d’une relation physique sous-jacente
Lorsqu’il n’est pas possible d’appliquer une subdivision ou de réaliser une extension du système, il convient de procéder à l’affectation: les intrants et les extrants du système devraient être imputés entre ses différents produits ou fonctions d’une manière qui reflète les relations physiques sous-jacentes existant entre eux (EN ISO 14044:2006).
(41) Décision (UE) no 529/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 relative aux règles comptables concernant les émissions et les absorptions de gaz à effet de serre résultant des activités liées à l’utilisation des terres, au changement d’affectation des terres et à la foresterie et aux informations concernant les actions liées à ces activités (JO L 165 du 18.6.2013, p. 80).
(42) «Directement imputable» désigne un processus, une activité ou un impact qui se déroule ou se produit au sein des frontières définies de l’organisation.