23.5.2022
FR
Journal officiel de l’Union européenne
L 144/65
Cette option de calcul doit être utilisée: (i) avec les données de la réserve précédente de bouteilles lorsque la réserve précédente et la réserve actuelle sont comparables, à savoir, même catégorie de produit, caractéristiques semblables des bouteilles (par exemple, taille), systèmes de retour comparables (par exemple, méthodes de collecte, groupe de consommateurs et réseaux de distribution identiques), etc.; (ii) avec les données de l’actuelle réserve de bouteilles lorsque des estimations/extrapolations futures sont disponibles concernant i) les achats de bouteilles, ii) les volumes vendus, et iii) la durée de vie de la réserve de bouteilles.
Les données doivent être spécifiques de la chaîne d’approvisionnement et doivent faire l’objet d’un processus de vérification et de validation, y compris le raisonnement appuyant le choix de la méthode.
Option «b»: en l’absence de données réelles, le calcul doit partiellement être réalisé sur la base d’hypothèses.
Cette option est moins précise du fait des hypothèses posées, et des estimations prudentes doivent par conséquent être utilisées.
Les données suivantes sont nécessaires: 1. le nombre moyen de rotations d’une bouteille unique au cours d’une année civile (si elle n’est pas cassée).
Une boucle comprend le remplissage, la livraison, l’utilisation et le retour à l’entreprise pour nettoyage (#Rot); 2. la durée de vie estimée de la réserve de bouteille (LT, en années); 3. le pourcentage moyen de pertes par rotation.
Cela désigne la somme des pertes auprès des consommateurs et des bouteilles jetées sur les sites de remplissage (% Los).
Cette option de calcul doit être utilisée lorsque l'option «a» n’est pas applicable (par exemple, la réserve précédente ne peut pas être utilisée comme référence).
Les données utilisées doivent être vérifiées au cours du processus de vérification et de validation, y compris le raisonnement appuyant le choix entre l'option «a» et l'option «b».
4.4.9.4
Ta u x d e r éu t i l i s a t i o n m o y e n s p o u r l e s r é se r v e s a p p a r t e n a n t à l ’ e n t r e p r i s e Les études PEF visant des réserves d’emballages réutilisables appartenant à l’entreprise doivent utiliser les taux de réutilisation spécifiques de l’entreprise, calculés conformément aux règles définies à la section 4.4.9.3.
4.4.9.5
Ta u x d e r éu t i l i s a t i o n m o y e n s p o u r l e s r é se r v e s g é ré e s p a r u n t i e r s Les taux de réutilisation suivants doivent être utilisés dans les études PEF visant des réserves d’emballages réutilisables gérées par des tiers, sauf si des données de meilleure qualité sont disponibles: a) bouteilles en verre: 30 voyages pour la bière et l’eau, 5 voyages pour le vin (33); b) casiers en plastique pour bouteilles: 30 voyages (34); c) palettes en plastique: 50 voyages (Nederlands Instituut voor Bouwbiologie en Ecologie, 2014) (35); d) palettes en bois: 25 voyages (Nederlands Instituut voor Bouwbiologie en Ecologie, 2014) (36).
L’utilisateur de la méthode PEF peut utiliser d’autres valeurs pour autant qu’elles sont justifiées et que les sources des données sont fournies.
(33) Hypothèse fondée sur le système de monopole de la Finlande.
http://ec.europa.eu/environment/waste/studies/packaging/finland.pdf.
(34) Approximation technique car aucune source de données n’a pu être trouvée.
Les spécifications techniques garantissent une durée de vie de 10 ans.
Un retour de 3 fois par an (de 2 à 4) est utilisé comme première approximation.
(35) Le chiffre le moins prudent est utilisé.
(36) La moitié des palettes en plastique est utilisée comme approximation.