23.5.2022
FR
Journal officiel de l’Union européenne
L 144/63
La valorisation de la cendre résiduelle ou du laitier doit être incluse dans la valeur R2 (taux de recyclage) du produit ou de la matière d’origine.
Leur traitement est inclus dans ErecEoL.
Mise en décharge et incinération avec valorisation énergétique Dès lors qu’un processus, tel que la mise en décharge avec valorisation énergétique ou l’incinération de déchets municipaux solides avec valorisation énergétique, entraîne une valorisation énergétique, il doit être modélisé sous la partie «énergie» dans l’équation 3 (CFF).
L’énergie créditée est calculée sur la base de la quantité d’énergie de sortie qui est consommée en dehors du processus.
Déchets municipaux solides La partie C de l’annexe II fournit des valeurs par défaut par pays qui doivent être utilisées pour quantifier la part destinée à la mise en décharge et la part destinée à l’incinération, sauf lorsque des valeurs spécifiques de la chaîne d’approvisionnement sont disponibles.
Compostage et digestion anaérobie/traitement des eaux usées Le compostage, y compris le digestat résultant de la digestion anaérobie, doit être traité dans la partie «matière» (équation 3), à l’instar d’un recyclage avec A = 0,5.
La partie énergétique de la digestion anaérobie doit être traitée en tant que processus normal de valorisation énergétique sous la partie «énergie» de l’équatin 3 (CFF).
Déchets utilisés comme carburant Lorsqu’un déchet est utilisé comme carburant (déchets de matières plastiques utilisés comme carburant dans les fours à ciment par exemple), ce processus doit être traité en tant que valorisation énergétique sous la partie «énergie» de l’équatin 3 (CFF).
Modélisation de produits complexes En ce qui concerne les produits complexes (par exemple, les circuits imprimés) avec une gestion complexe de la fin de vie, les jeux de données par défaut pour les processus de traitement en fin de vie peuvent déjà mettre en œuvre la CFF.
Les valeurs par défaut des paramètres doivent faire référence à celles de la partie C de l’annexe II et doivent être disponibles en tant qu’informations sur les métadonnées dans le jeu de données.
En l’absence de données par défaut, il convient que la nomenclature produit (BoM) serve de point de départ aux calculs.
Réutilisation et remise en état Lorsque la réutilisation ou la remise en état d’un produit a pour résultat un produit dont les spécifications sont différentes (accomplissant une fonction différente), cela doit être considéré comme faisant partie de la CFF, comme une forme de recyclage.
Les anciennes pièces ayant été changées lors de la remise en état doivent être modélisées sous la CFF.
Dans ce cas, les activités de réutilisation/remise en état relèvent du paramètre ErecEoL, tandis que la fonction alternative fournie (ou la production évitée de pièces ou composants) relève du paramètre E*v.
4.4.9.
Extension de la durée de vie du produit L’extension de la durée de vie d’un produit du fait d’une réutilisation ou d’une remise en état peut entraîner les situations suivantes: 1. un produit avec les spécifications du produit d’origine (accomplissant la même fonction).
Dans cette situation, la durée de vie du produit est étendue à un produit avec les spécifications du produit d’origine (accomplissant la même fonction) et doit être incluse dans l’UF et le flux de référence.
L’utilisateur de la méthode PEF doit décrire de quelle manière la réutilisation ou la remise en état est incluse dans le calcul du flux de référence et du modèle du cycle de vie complet, en tenant compte de la question «combien de temps» de l’UF. 2.
Un produit avec des spécifications différentes (accomplissant une fonction différente).
Cela doit être considéré comme faisant partie de la CFF, comme une forme de recyclage (voir la section 4.4.8.1).
En outre, les anciennes pièces ayant été changées lors de la remise en état doivent être modélisées sous la CFF.