L 144/320
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Journal officiel de l’Union européenne
23.5.2022
(a) lorsqu’il réalise la première et la deuxième étude OEF-OR, le secrétariat technique doit évaluer la pertinence de la biodiversité pour le(s) secteur(s)/sous-secteur(s) dans le champ de l’OEFSR.
Cette évaluation peut être basée sur l’avis des experts, fondée sur l’ACV ou établie à partir d’autres moyens déjà mis en place dans le secteur.
Elle doit être clairement expliquée dans une section dédiée des premier et deuxième rapports OEF-OR.
(b) sur la base de ce qui précède, l’OEFSR doit clairement expliquer si la biodiversité est ou non considérée comme pertinente.
Si le secrétariat technique détermine qu’il existe des impacts importants sur la biodiversité, il doit alors décrire de quelle manière l’utilisateur de l’OEFSR doit évaluer et déclarer ces impacts, en tant qu’informations environnementales supplémentaires.
Si le secrétariat technique peut déterminer la manière dont la biodiversité doit être évaluée et déclarée dans l’OEFSR (le cas échéant), les propositions suivantes sont avancées: 1. exprimer l’impact (évité) sur la biodiversité en pourcentage de matières issues d’écosystèmes ayant été gérés pour préserver ou améliorer les conditions favorables à la biodiversité.
Cela sera ensuite démontré au moyen d’une surveillance et de déclarations régulières des niveaux de biodiversité et des gains ou pertes en biodiversité (par exemple, perte de richesse en espèces pour cause de perturbations inférieure à 15 %, mais le secrétariat technique peut définir son propre niveau pour autant que ce soit dûment justifié).
Cette évaluation devrait porter sur les matières qui se retrouvent dans les produits finaux et les matières ayant été utilisées dans le processus de production.
Par exemple, le charbon qui est utilisé dans les processus de production d’acier, ou le soja qui est utilisé pour nourrir les vaches laitières, etc.; 2. déclarer également le pourcentage des matières pour lesquelles il n’existe pas de chaîne de contrôle ou d’informations en matière de traçabilité; 3. utiliser un système de certification comme indicateur.
Le secrétariat technique doit déterminer quels programmes de certification fournissent suffisamment de données pour garantir le maintien de la biodiversité et décrire les critères utilisés (9).
A.3.2.7.2.
I n f or m a t i o n s t e c h n i q u e s s u p p l é m e n t a i r e s L’OEFSR doit indiquer les informations techniques supplémentaires qui doivent/devraient/peuvent être communiquées.
Si les produits faisant partie du PP considéré sont des produits intermédiaires, l’OEFSR doit demander les informations techniques supplémentaires suivantes: 1. la teneur en carbone d’origine biologique à la porte de l’usine (teneur physique) doit être consignée dans l’étude OEF.
Lorsqu’elles proviennent d’une forêt indigène, l’OEFSR doit demander que les émissions de carbone correspondantes soient modélisées avec le flux élémentaire «(changement d’affectation des terres)»; 2. le contenu recyclé (R1) doit être consigné; 3. les résultats de la formule d’empreinte circulaire avec des valeurs A propres à l’application, s’il y a lieu.
A.3.2.8.
Hypothèses et restrictions L’OEFSR doit inclure la liste des restrictions auxquelles une étude OEF est soumise, même lorsqu’elle est réalisée conformément à l’OEFSR.
Le secrétariat technique doit spécifier sous quelles conditions l’OEFSR permet les comparaisons d’organisations appartenant au même secteur et/ou sous-secteur (par exemple, par la normalisation du profil OEF par rapport au chiffre d’affaires annuel de l’organisation).
L’OEFSR doit indiquer quels jeux de données conformes à l’ILCD-EL ont été utilisés pour modéliser l’organisation/les organisations représentative(s) et les lacunes dans les données.
(9) Pour un aperçu utile des normes, voir http://www.standardsmap.org/.