23.5.2022
A.2.3.
FR
Journal officiel de l’Union européenne
L 144/309
Définition de la ou des organisation(s) représentative(s) Le secrétariat technique doit élaborer un «modèle» d’organisation représentative (OR) présente sur le marché de l’UE et appartenant au secteur.
L’OR doit être révélatrice de la situation au moment de l’élaboration de l’OEFSR.
Cela implique, par exemple, que les futures technologies, les scénarios futurs de transport et les futurs traitements en fin de vie doivent être exclus.
Les données utilisées doivent refléter des moyennes réalistes du marché et être les plus récentes (en particulier pour les produits technologiques qui évoluent rapidement).
Les valeurs ou estimations prudentes doivent être évitées.
L’OR peut être une organisation réelle ou virtuelle (non existante).
L’organisation virtuelle devrait être calculée sur la base des caractéristiques moyennes du marché européen, pondérées par les ventes de toutes les technologies, processus de production et types d’organisation couverts par le secteur ou sous-secteur.
D’autres critères de pondération peuvent être utilisés, le cas échéant.
Lors de la détermination de l’OR, le risque existe de combiner différentes technologies ayant des parts de marché très différentes, et de négliger celles dont la part de marché est relativement limitée.
Dans de tels cas, le secrétariat technique doit inclure les technologies, filières de production et types d’organisation manquants (s’ils relèvent du champ de l’étude) dans la définition de l’OR ou fournir une justification écrite lorsque ce n’est pas possible sur le plan technique.
L’OR est la base de l’étude OEF de l’organisation représentative (OEF-OR).
La section A.3.1 précise à quel moment une OR devrait être élaborée pour des secteurs et sous-secteurs.
Le secrétariat technique doit fournir des informations concernant toutes les étapes entreprises pour définir le «modèle» de l’OR et consigner les informations recueillies dans une annexe à l’OEFSR.
Le secrétariat technique agit au mieux pour préserver la confidentialité des données, le cas échéant.
A.2.4.
Première étude OEF de la ou des organisation(s) représentative(s) Une première étude OEF doit être réalisée sur chaque produit représentatif (première OEF-OR).
La première OEF-OR vise: 1. à mettre en évidence les catégories d’impact les plus pertinentes; 2. à mettre en évidence les étapes du cycle de vie, processus et flux élémentaires les plus pertinents; 3. à mettre en évidence les besoins en matière de données, les activités de collecte des données et les exigences de qualité des données.
Le secrétariat technique réalise la première OEF-OR sur le «modèle» de l’OR ou des OR.
Le manque de données disponibles et de faibles parts de marché ne doivent pas servir de prétexte pour exclure des technologies ou des processus de production.
Le secrétariat technique doit utiliser des jeux de données conformes à l’EF pour l’OEF-OR, le cas échéant.
En l’absence de jeu de données conforme à l’EF, la procédure suivante doit être suivie par ordre hiérarchique: 1. lorsqu’un jeu de données conforme à l’EF est disponible, il doit être utilisé; 2. lorsqu’un jeu de données conforme à l’ILCD-EL est disponible: il doit être utilisé mais ne doit pas être inclus dans la liste de jeux de données par défaut de la première ébauche d’OEFSR.
L’indicateur doit être énuméré dans les restrictions de la première ébauche d’OEFSR avec le texte suivant: «Ce jeu de données est utilisé comme indicateur durant la première OEF-OR uniquement.
Toutefois, l’entreprise réalisant l’étude d’appui pour expérimenter la première ébauche d’OEFSR doit appliquer un jeu de données conforme à l’EF, le cas échéant (conformément aux règles énoncées à la section A.4.4.2 concernant les jeux de données à utiliser).
En l’absence d’un tel jeu de données, l’entreprise doit se servir de l’indicateur utilisé pour le calcul de la première OEF-OR.»; 3. en l’absence de jeu de données conforme à l’EF ou à l’ILCD-EL, un autre jeu de données peut être utilisé.
Dans la première OEF-OR, aucune coupure de processus, d’émissions dans l’environnement et de ressources environnementales n’est autorisée.
Toutes les étapes du cycle de vie et tous les processus doivent être couverts (y compris les biens d’équipement).
Toutefois, les activités comme les déplacements domicile-travail du personnel, les cantines sur les sites de production, les consommables n’étant pas strictement en lien avec les processus de production, la commercialisation, les voyages d’affaires et les activités de R&D peuvent être exclus.
Des coupures peuvent uniquement être incluses dans l’OEFSR finale sur la base des règles incluses dans l’annexe III et dans la présente annexe.